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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2501826_20250224
24 février 2025
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Neraudau, représentant Mme C, assistée par Mme D, interprète, qui confirme les écritures présentées
Etrangers urgents
DTA_2601423_20260216
16 février 2026
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Casagrande, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que dans ses mémoires par les mêmes moyens, - a constaté que le préfet
- Asile - 15 jours
DTA_2303482_20230404
4 avril 2023
B : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Néraudau, représentant Mme D, qui confirme les écritures présentées ; - a constaté que le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent
DTA_2303483_20230404
Par suite, eu égard à la particulière vulnérabilité, tant physique que psychologique, de Mme B, celle-ci est fondée à soutenir qu'en ne se saisissant pas de la faculté d'instruire sa demande d'asile en
DTA_2303508_20230404
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403446_20250423
23 avril 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502440_20250513
13 mai 2025
Enfin, selon les termes de l'article R. 922-17 de ce code : " Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet
1 ère Chambre
DTA_2301796_20231025
25 octobre 2023
Ensuite, si la rubrique relative aux " perspectives et pronostic " du rapport médical du médecin instructeur, transmis au collège dans lequel il n'a pas siégé, n'a pas renseignée, ce rapport mentionnait
1ère Chambre
DTA_2201392_20221215
15 décembre 2022
E, magistrat-rapporteur au tribunal administratif de la Guyane pour l'examen de sa requête enregistrée sous le n° 2100491, tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de la justice du 26 septembre
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2002570_20221103
3 novembre 2022
Torrente, magistrat désigné, a présenté son rapport et a constaté l'absence des parties ou de leurs représentants. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
8e chambre
DTA_2403886_20250422
22 avril 2025
Cormier, conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
DTA_2403887_20250422
Chambre DALO
DTA_2202017_20230227
27 février 2023
Par une lettre du 28 septembre 2021, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne a précisé à Mme B que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison
Magistrat Jouguet
DTA_2401956_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les observations de Mme A....
7ème chambre
DTA_2300677_20230420
20 avril 2023
Dans son rapport du 3 août 2022, le médecin instructeur fait état de ce que l'intéressée présente des symptômes se manifestant D des insomnies, de l'anorexie, une angoisse et des ruminations et de ce que
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300251_20230127
27 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience tenue le 25 janvier 2023 à 14h30 entendu : -le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, -les observations de Me Fitzjean o Cobhthaigh, - les observations
Reconduite à la frontière
DTA_2210956_20220817
17 août 2022
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2208428_20231013
13 octobre 2023
Par cette même lettre, le service instructeur a indiqué à M.
Pole Social (JU)
DTA_2403906_20241104
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402971_20240329
29 mars 2024
magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut
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