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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2013055_20230130
30 janvier 2023
et l'administration ; - le code de justice administrative.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2406429_20251020
20 octobre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ensemble
Cellule juge unique
DTA_2400039_20250917
17 septembre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2409192_20250203
3 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration
DTA_2210775_20240123
23 janvier 2024
Magistrat Crandal
DTA_2200263_20230206
6 février 2023
C a été entendu au cours de l'audience publique.
Magistrat Mathou
DTA_2205925_20230407
7 avril 2023
Aux termes de l'article 44 du décret du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à
4ème Chambre
DTA_2102911_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2002818_20221118
18 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2105542_20230623
23 juin 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonomo-Fay, représentant M. A.
3ème Chambre
DTA_2204337_20251215
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Doulat, les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2202990_20240620
20 juin 2024
De plus, aux termes de l'article 1 du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février
5ème chambre
DTA_2202915_20250506
6 mai 2025
Vu : - la loi du 15 janvier 1906 sur les distributions d'énergie ; - le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906
DTA_2300081_20251202
2 décembre 2025
partielle dépasse 20 % ; - la décision du 21 mars 2022 fixant à 12 % le taux de son allocation temporaire d’invalidité est mal-fondée au regard des dispositions du décret du 6 octobre 1960 portant règlement
1ère Chambre
DTA_2200401_20230504
4 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Palmaert, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2302335_20250528
28 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme : " Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été
Chambre 2
DTA_2101949_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique.
Juge unique (6)
DTA_2005639_20230731
31 juillet 2023
Aux termes de l'article 40 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme
1ère chambre
DTA_2401306_20260402
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Garros, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Mme A....
DTA_2300532_20251023
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Trimouille Coudert ; - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
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