En premier lieu, l'arrêté renouvelant l'assignation à résidence de M. C du 13 septembre 2022 est signé de M.

En premier lieu, l'arrêté renouvelant l'assignation à résidence de M. C du 13 septembre 2022 est signé de M.

2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable formé à l'encontre des décisions du 1er septembre 2020 et du 22 janvier 2021, prises par cette même autorité, renouvelant

A une décision du 14 octobre 2019, le préfet de la Côte-d'Or a rejeté cette demande tout en renouvelant la carte de séjour pluriannuelle jusqu'au 7 juillet 2021.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de suspendre l'exécution de la décision du 29 décembre 2023 renouvelant le régime de fouilles dérogatoires auquel est soumis M.

l’homme et des libertés fondamentales ; - le préfet de police de Paris a méconnu les dispositions de l’article R. 431-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’aile en ne renouvelant

B soutient avoir demandé le renouvellement, ni la demande de renouvellement qui aurait été formulée le 2 novembre 2021, que la préfète du Rhône aurait commis une illégalité en ne renouvelant pas son titre

Il en résulte que l'intéressé n'est manifestement pas fondé à soutenir que le préfet a porté une atteinte grave et manifestement illégale à ses libertés fondamentales en ne renouvelant pas le récépissé

au 19 octobre 2023 ; 2°) l'arrêté du DASDEN de la Charente en date du 18 décembre 2023 portant annulation à compter du 20 octobre 2023 des dispositions relatives à l'arrêté du 26 septembre 2023 renouvelant

Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la

Aux termes de l’article L. 5411-2 du code du travail : « Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie

régulariser sa situation, d'autre part, qu'il s'est engagé dans un parcours de procréation médicalement assistée avec son épouse, le requérant ne conteste pas utilement les motifs de la décision attaquée, renouvelant

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions de la commune de Charly du 7 novembre 2023 ne renouvelant

septembre 1994 à Cuernavaca (Mexique), demande au juge des référés de prendre toutes mesures de nature à faire cesser les atteintes manifestement graves et illégales à ses droits fondamentaux en lui renouvelant

A conteste le jugement en assistance éducative rendu le 13 octobre 2022 par le tribunal pour enfants d'Albi renouvelant le placement en assistance éducative de sa fille C auprès des services de l'aide

Par sa requête, Mme B E conteste le jugement en assistance éducative rendu le 24 janvier 2023 par le tribunal pour enfants de A renouvelant le placement en assistance éducative de ses enfants D et C auprès

Le préfet de police justifiant avoir satisfait à la demande d'injonction en renouvelant l'attestation de prolongation d'instruction de la requérante pour la période du 11 décembre 2023 au 10 mars 2024,