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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le GAEC de la Hersière exploite dans le cadre de son activité agricole la parcelle cadastrée ZB 116 située au 2 rue Surcouf à Quettreville-sur-Sienne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110878_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, propriétaire d'une parcelle voisine de la sienne, cadastrée DW 182, un numéro d'adresse postale identique au sien. Elle demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005319_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B fait valoir qu'il n'est pas arrivé le dernier de sa promotion et que douze élèves de sa session ont obtenu des notes inférieures aux siennes et ont tout de même été admis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300764_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La rapporteure, Signé A. Monnier-BesombesLe président, Signé A.
Source officielle6ème chambre
DTA_1805160_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A et à la commune de la Roquette- sur-Siagne.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503691_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Fait à Amiens, le 19 septembre 2025, Le juge des référés, Signé B. BoutouLe greffier, Signé N.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905412_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le bordereau-journal n°8 du 11 septembre 2019 récapitulant le titre de recette émis au nom de Mme C, étant signé par le maire d'Auribeau-sur-Siagne, le moyen tiré du prétendu défaut de signature manque
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100076_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la commune de Noues de Sienne conclut au rejet de la requête. Par une lettre du 25 septembre 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101766_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D, et de Me Sigler, substitué par Me Carron, représentant l'association France Galop. Une note en délibéré présentée par Me Sigler a été enregistrée le 24 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007559_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, et celles de Me Lemoine substituant Me Bailleul, représentant la SIGH. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512082_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La commune de Trévoux, représentée par Me Matras, a communiqué au tribunal, le 30 septembre 2025, l’acte d’engagement signé le 23 septembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En second lieu, si la requérante se prévaut de ce que des collègues médecins du travail, ayant une ancienneté équivalente à la sienne, et affectés dans d'autres académies, ont bénéficié annuellement d'une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300092_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B soutient que d'autres pétitionnaires ont pu réaliser des travaux identiques aux siens et qu'il n'a pas été préalablement informé des dispositions d'urbanisme applicables.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402002_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
relever appel du jugement du tribunal du 8 février 2024 ; - certains des animaux qu'il dresse ont été traumatisés ou sont décédés à la suite des entraînements militaires sur un terrain à proximité du sien
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2404463_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
n’a pas été notifiée régulièrement ; il n’a jamais été destinataire d’une mise en demeure ; la signature sur l’accusé de réception de la mise en demeure n’est pas la sienne ; l’employé de la poste
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902248_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D, représentant la société SIANES. Considérant ce qui suit : 1. La société SIANES a été créée le 20 mai 1999 et a une activité de création de lotissements, vente et location de logements.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301791_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, et de Me Hassad, substituant Me Bluteau, avocat de la commune de Quettreville-sur-Sienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403644_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à proximité immédiate de leur propriété, sise 170 chemin de Pierrenchon, à Auribeau-sur-Siagne (06810) ; 2°) d'ordonner à la commune d'Auribeau-sur-Siagne dans un délai d'un mois suivant la notification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001804_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'avis de mise en recouvrement a été signé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403399_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le président de la 3ème chambre, Signé P.
Source officiellePage 5 sur 19998