A Considérant ce qui suit : 1. M. C A est adjudant au sein de l'armée Y.

B..., représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre des armées sur sa demande

Considérant ce qui suit : 1. M. C, officier de l'armée de terre, a occupé, du 15 juillet 2014 au 30 juillet 2017, un poste permanent à l'étranger situé à Izmir (Turquie).

de détenir ou de porter un matériel de guerre, une arme, des munitions et leurs éléments soumis à autorisation ou à déclaration ou condamnés à la confiscation de matériels de guerre, d'armes, de munitions

B... de se dessaisir de son arme. Cette décision a entraîné, en application de l’article L. 312-13 du code de la sécurité intérieure, l’interdiction pour M. B... de détenir ou d’acquérir une arme.

n° 001-2021/ARM/SGA/DRHMD/FM - n° 001-2021/ARM/EMA/ORH/CPF du 1er avril 2021 relative à l'homologation des blessures de guerre dans les forces armées et formations rattachées ; - le code de justice

A se disant Armed C demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement prise à son encontre ;

Considérant ce qui suit : 1. Mme E et son époux M.

A B, représenté par Me Stark, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours préalable introduit auprès de la commission

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre des armées refusant d'homologuer son état de stress post-traumatique comme blessures de guerre ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées

Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Aljoubahi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2024 de la préfecture de la Dordogne ordonnant le dessaisissement de ses armes, munitions et

C B, représenté par Me Martin-Sol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable à l'encontre de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2020 et 12 octobre 2020, la société Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 février 2022, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021, la société Erics Associés, représentée par Me Aleksandrowicz, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre des armées

armées.