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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204728_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A, ressortissant géorgien né en 1992, soutient être entré en France en novembre 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204336_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D, assisté de Mme H, interprète assermentée en langue géorgienne, qui indique que sa sœur suit un traitement médical.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2206972_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

E C, ressortissant géorgien né le 11 janvier 1986 et de Mme D C, ressortissante géorgienne, née le 13 septembre 1987, entrés irrégulièrement en France le 25 septembre 2021, ont été rejetées par décisions

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2207414_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

K, interprète en géorgien. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202827_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme F, ressortissante géorgienne née le 20 août 1991, déclare être entrée en France le 25 juin 2021. Elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 25 juin 2021.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2207275_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

E H et Mme A G, ressortissants géorgiens, âgés respectivement de 44 et 31 ans, sont entrés en France le 21 janvier 2022 accompagnés de leurs trois enfants mineurs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207423_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Mme A, ressortissante géorgienne, née le 28 juillet 1959 à Khobi (URSS), déclare être entrée sur le territoire français le 12 mai 2022.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2207900_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Mme C H, ressortissante géorgienne âgée de 58 ans, est entrée en France le 13 janvier 2022 accompagnée de sa fille et a sollicité l'asile le 31 janvier 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302387_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

en cas de retour en Géorgie ; En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : - elle est entachée d'un défaut d'examen ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302586_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

qu'ils n'ont reçu aucun courrier de la préfecture les invitant à présenter leurs observations sur les décisions en litige ; - les observations de Mme E, assistée de Mme C, interprète en langue géorgienne

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2302603_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

observations de Me Masoni, avocate commise d'office, représentant Mme C, qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens, - et les réponses de Mme C, assistée de Mme D, interprète en langue géorgienne

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300765_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

C B, ressortissant géorgien, né le 8 février 1985 à Gagra ((URSS République de Géorgie) a présenté le 26 septembre 2022 une demande d'asile qui a été rejetée le 8 décembre 2022 par l'Office français de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300802_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A, ressortissant russe et géorgien, est entré sur le territoire français le 27 novembre 2018, accompagné de son épouse et de ses deux enfants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200851_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme B C épouse D, ressortissante géorgienne née en 1991, est entrée en France le 24 janvier 2020. Elle a sollicité le 6 juillet 2021 un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100178_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A D, ressortissant géorgien né le 24 juin 1985 à Kutaïssi (Géorgie), déclare être entré pour la première fois en France le 27 novembre 2017.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202661_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mme D, ressortissante géorgienne, est entrée en France en avril 2021 accompagnée de ses deux enfants mineurs, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202276_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A E, ressortissant géorgien, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 15 novembre 2012.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203107_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

F, ressortissants de nationalité géorgienne, sont nés le 18 mars 1992 et le 15 mars 1989 à Rustavi (Géorgie). M. F est entré en France le 14 juin 2021 et y a sollicité l'asile le 16 juin suivant.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2203343_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A pour Mme D, assistée de Mme B, interprète en géorgien, et de Mme D, qui persiste dans ses conclusions et moyens, le préfet de la Seine-Maritime n'étant présent ni représenté.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203432_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

D, de nationalité géorgienne, soutiennent que : -la décision attaquée est entachée d'une insuffisante motivation et d'un défaut d'examen particulier de leur situation ; -la décision attaquée est entachée

Source officielle

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