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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504139_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A C, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
5e Section - 2e Chambre
DTA_2504431_20260122
22 janvier 2026
A... représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311728_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme F, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'une part, de prononcer toutes mesures nécessaires permettant
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301873_20231123
23 novembre 2023
2023, Mme H J, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants G B, D B, devenu majeur en cours d'instance, et Gwendoline B et représentée par la SELARL Ahmed Harir
DTA_2215452_20221103
3 novembre 2022
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
8ème chambre
DTA_2215858_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A E B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 novembre 2022 par laquelle
DTA_2209433_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022 Mme A B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210021_20220822
22 août 2022
C A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineure D A, représenté par Me Harir, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
10ème chambre
DTA_2206639_20230327
27 mars 2023
B A, représenté par Me Harir, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
1ère Chambre
DTA_2208062_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à trois ans de sa demande de naturalisation
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503751_20250318
18 mars 2025
C A B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
2ème chambre
DTA_2200936_20230207
7 février 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la région Grand Est l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire.
1ère chambre
DTA_2008790_20231117
17 novembre 2023
Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 24 juillet 2020 et le 15 juin 2021, la société VWR International représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Reconduite à la frontière
DTA_2107549_20221004
4 octobre 2022
A C, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2400020_20240124
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la commune d'Aiglemont, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
5ème chambre
DTA_2307958_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite née du silence gardé
3ème chambre
DTA_2402042_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée et un mémoire enregistrés les 13 août 2024 et 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
4ème chambre
DTA_2501200_20250701
1 juillet 2025
A..., représenté par Me Soster-Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511566_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
ORTA_2605007_20260311
11 mars 2026
B..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine
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