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Convoqué le 1er juillet 2021 par les services de police du commissariat de Montereau-Fault-Yonne pour des faits de défaut d'assurance, il a été interpellé et placé le jour même en retenue administrative

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300512_20230120

Administratif

20 janvier 2023

B A, demeurant 4 Place André Bosson à Montereau-Fault-Yonne (77130), représenté par Me Cisse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400519_20240617

Administratif

17 juin 2024

Seine-et-Marne une demande d'admission exceptionnelle au séjour en faisant valoir notamment un contrat à durée indéterminée comme aide-maçon signé le 1er juillet 2020 avec la société " Ymis Construction " de Montereau-Fault-Yonne

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403336_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024 sous le n° 2403336, Mme A B, demeurant à Montereau-Fault-Yonne (77130) doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221104_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Faisant valoir qu'elle exerce en qualité de nucléiste au sein de l'Institut de cardiologie de Montréal, et que le stage qu'elle accomplit au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris dans le cadre

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8ème chambre

DTA_2104215_20240126

Administratif

26 janvier 2024

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que les sanctions en litige ont été adoptées après que des objets dangereux, à savoir une lame de ciseaux aiguisée, un morceau de manche à balai et un

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2ème Chambre

DTA_2512247_20260304

Administratif

4 mars 2026

Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d’une délégation de signature du 1er septembre 2025. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence doit être écarté.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305457_20240514

Administratif

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), représentée par Me Moreau, avocat, demande au juge des référés de désigner un

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8ème chambre

DTA_2211486_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

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8e Section - MESD

DTA_2217291_20220816

Administratif

16 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

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1ère Chambre

DTA_2203385_20241114

Administratif

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Moreau doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2321458_20250304

Administratif

4 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête de M.

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8e Section - MESD

DTA_2308759_20230424

Administratif

24 avril 2023

d'un manque d'examen sérieux et approfondi de sa situation ; Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau

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8e Section - MESD

DTA_2308760_20230424

Administratif

24 avril 2023

d'un manque d'examen sérieux et approfondi de sa situation ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau

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8e Section - MESD

DTA_2308761_20230424

Administratif

24 avril 2023

d'un manque d'examen sérieux et approfondi de sa situation ; Par un mémoire en défense enregistrés le 21 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302844_20230210

Administratif

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304416_20230816

Administratif

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme D et Mme B, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103586_20220914

Administratif

14 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, le centre communal d’action sociale de Villeneuve-lès-Béziers, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la demande et à ce que M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103780_20230330

Administratif

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau de l'AARPI MB Avocats, conclut à titre principal, au prononcé d'un

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200538_20230330

Administratif

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau de l'AARPI MB Avocats, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer

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