prescriptions du service départemental d'incendie et de secours et le risque d'atteinte à la sécurité et d'autre part en ce que la largeur de la voie laissée pour l'accès à la résidence " Du Clos des Oliviers

B A, représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la préfète

AB Z, représenté par Me Olivier, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge des requérants les entiers dépens ainsi qu'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761

Il résulte de l'instruction que Mme C a séjourné du 16 février au 3 mars 1964 au camp de Rivesaltes et du 7 février 1966 au 10 décembre 1984 à la cité des Oliviers.

G E, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Jorioz a délivré un permis d'aménager modificatif à la SA Immobilier, ensemble

C pour une durée de cinq mois à la suite d'une infraction commise le 19 mai 2021 à 17 heures 10 sur le territoire de la commune de La Fare Les Oliviers. Par la présente requête, M.

Olivier Nizet, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Boia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

B..., représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le président de la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie a refusé d’abroger

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Aurélie Gabon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Nizet, président, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen a déclaré être entré, irrégulièrement, en France en décembre 2018.

E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue

Lors de l'audience publique du 23 octobre 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Aydin pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.