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1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400554_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B, ressortissant syrien né en 2004, est entré en France en 2017 avec ses parents.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410686_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Mme A épouse B, qui déclare être entrée pour la dernière fois en France le 23 décembre 2022, et qui ne justifie que d'un séjour de moins de deux années sur le territoire français à la date de l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302009_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 14 juillet 1985 à Abidjan, déclare être entrée en France le 20 août 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200707_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A a fait l'objet d'un arrêt portant obligation de quitter le territoire français et s'est maintenu de manière irrégulière sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203069_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français notifiée en juillet 2014 et s'est ensuite maintenue irrégulièrement en France.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404376_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

C, ressortissant guinéen né le 28 août 1999, est entré en France le 10 novembre 2021 et a sollicité l'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209654_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Ainsi, compte tenu de la faible ancienneté du séjour en France de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202273_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D, ressortissant malien né le 23 octobre 2003 à Sirakoro, est entré en France à la date déclarée du 18 janvier 2019 avant d'être pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401016_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Elle est mère d'une petite fille de nationalité française, née le 30 avril 2017 et scolarisée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401027_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme D, ressortissante marocaine, née le 14 avril 1987, est entrée régulièrement sur le territoire français au titre du regroupement familial au cours du mois de mai 2011.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500542_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 12 mars 2025, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303697_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B est susceptible d'être reconduit d'office, dans l'éventualité où le tribunal annulerait la décision l'obligeant à quitter le territoire français. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200135_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que les époux C sont entrés en France respectivement les 1er août 2017 et 18 décembre 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200139_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Cette reconnaissance a été réitérée le 29 mai 2018, après l'arrivée de Mme D sur le territoire français, devant un officier d'état civil français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200134_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que les époux C sont entrés en France respectivement les 1er août 2017 et 18 décembre 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402474_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En outre, la durée de présence continue en France de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500942_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, où sont également présents sa mère et quatre de ses frères et sœurs, qui sont de nationalité française, ainsi qu'un autre frère, qui est titulaire

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302829_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B ne justifiait pas d'une ancienneté de séjour en France suffisante et que la vie familiale avec ses enfants mineurs peut se poursuivre hors de France.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302830_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301608_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) I.

Source officielle

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