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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400554_20250218
18 février 2025
B, ressortissant syrien né en 2004, est entré en France en 2017 avec ses parents.
1ère Chambre
DTA_2410686_20250317
17 mars 2025
Mme A épouse B, qui déclare être entrée pour la dernière fois en France le 23 décembre 2022, et qui ne justifie que d'un séjour de moins de deux années sur le territoire français à la date de l'arrêté
DTA_2302009_20240418
18 avril 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 14 juillet 1985 à Abidjan, déclare être entrée en France le 20 août 2019.
2ème chambre
DTA_2200707_20220708
8 juillet 2022
A a fait l'objet d'un arrêt portant obligation de quitter le territoire français et s'est maintenu de manière irrégulière sur le territoire français.
DTA_2203069_20230615
15 juin 2023
Elle n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français notifiée en juillet 2014 et s'est ensuite maintenue irrégulièrement en France.
DTA_2404376_20250416
16 avril 2025
C, ressortissant guinéen né le 28 août 1999, est entré en France le 10 novembre 2021 et a sollicité l'asile.
DTA_2209654_20230302
2 mars 2023
Ainsi, compte tenu de la faible ancienneté du séjour en France de M.
DTA_2202273_20221220
20 décembre 2022
D, ressortissant malien né le 23 octobre 2003 à Sirakoro, est entré en France à la date déclarée du 18 janvier 2019 avant d'être pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance.
DTA_2401016_20250228
28 février 2025
Elle est mère d'une petite fille de nationalité française, née le 30 avril 2017 et scolarisée.
DTA_2401027_20250320
20 mars 2025
Mme D, ressortissante marocaine, née le 14 avril 1987, est entrée régulièrement sur le territoire français au titre du regroupement familial au cours du mois de mai 2011.
DTA_2500542_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 12 mars 2025, M.
DTA_2303697_20240522
22 mai 2024
B est susceptible d'être reconduit d'office, dans l'éventualité où le tribunal annulerait la décision l'obligeant à quitter le territoire français. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200135_20221117
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les époux C sont entrés en France respectivement les 1er août 2017 et 18 décembre 2018.
DTA_2200139_20230214
14 février 2023
Cette reconnaissance a été réitérée le 29 mai 2018, après l'arrivée de Mme D sur le territoire français, devant un officier d'état civil français.
DTA_2200134_20221117
DTA_2402474_20241129
29 novembre 2024
En outre, la durée de présence continue en France de M.
DTA_2500942_20250704
4 juillet 2025
C se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, où sont également présents sa mère et quatre de ses frères et sœurs, qui sont de nationalité française, ainsi qu'un autre frère, qui est titulaire
Chambre 3
DTA_2302829_20250715
15 juillet 2025
B ne justifiait pas d'une ancienneté de séjour en France suffisante et que la vie familiale avec ses enfants mineurs peut se poursuivre hors de France.
DTA_2302830_20250715
de France.
DTA_2301608_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) I.
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