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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302256_20230623
23 juin 2023
B D, de l'Entraide Gardoise, de Mme A F pour Habitat du Gard, de la société nationale SNCF située rue Jean Philippe Rameau à Saint-Denis, et de la Société nationale SNCF situé 2 Place aux étoiles à Saint-Denis
2ème chambre
DTA_2003079_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2021, la commune de Saint-Vallier, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
5ème Chambre
DTA_1902735_20221122
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mai 2020 et le 4 août 2022, la commune de Manigod, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
4ème Chambre
DTA_2005724_20230330
30 mars 2023
Philippe Baud, président de la société, et M. B A, directeur général.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224106_20241119
19 novembre 2024
inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 178 heures de cours d'enseignements obligatoires à B C, scolarisée au sein du collège Gérard Philipe
DTA_2300495_20250623
23 juin 2025
A B, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal (CHI)
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104987_20250217
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Mes Lecat, Philippe
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300408_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 24 février 2023, la société SCRL Mira Architectes, représentée par Me Philippe Hugon de Villiers ne s'oppose pas à l'expertise sous ses plus expresses protestations et réserves
1ère Chambre
DTA_2502241_20260109
9 janvier 2026
B..., ressortissante philippine née le 7 novembre 2000 à Salmiya Loweit, est entrée en France le 3 septembre 2019.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604782_20260330
30 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante philippine née le 27 août 1979, a déposé sur le site « démarche numérique » de la préfecture des Hauts-de-Seine, le 11 avril 2024, une demande d’admission
DTA_2605682_20260403
3 avril 2026
B..., ressortissant philippin né le 29 juillet 1966, déclare avoir été titulaire d’un titre de séjour pluriannuel « vie privée et familiale » valable du 30 novembre 2023 au 29 novembre 2025.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403644_20240830
30 août 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 juillet 2024 par laquelle
2ème Chambre
DTA_2002511_20230208
8 février 2023
A C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400297_20240126
26 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante philippine née le 25 novembre 1989, était titulaire d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " valable du 22 novembre 2022 au 21 novembre
ORTA_2302243_20231006
6 octobre 2023
B C A, à Me Philippine Parastatis et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 6 octobre 2023 La présidente de la 7ème chambre signé E.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319456_20230823
23 août 2023
Mme B A, ressortissante philippine née le 6 octobre 1976, demande la suspension de l'exécution de la décision du 21 août 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de sa
ORTA_2326932_20231215
15 décembre 2023
D, ressortissant philippin, né le 17 mars 1980, a sollicité par courriel, par le biais de son conseil, une admission exceptionnelle au séjour le 14 mars 2023, sans toutefois obtenir de date de rendez-vous
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005835_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2020, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le préfet
ORTA_2519709_20250722
22 juillet 2025
Mme A..., ressortissante philippine née le 25 octobre 1993, est entrée en France en février 2020. Le 27 décembre 2024, elle a déposé en préfecture une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
ORTA_2603020_20260303
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : Ressortissant philippin titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 9 août 2023 au 8 août 2025, M.
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009