normale, 11ème échelon avec une ancienneté conservée d'un an, un mois et six jours au 1er septembre 2018 ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 18 juin 2019, ordonné avant

Il soutient que : - la distribution de dividendes doit être regardée comme une avance sur liquidation ; la liquidation de la société Airtechnologies était programmée ; à cet égard, dès 2015, la société

Au mois d’octobre 2021, une somme de 7 391,34 euros lui a été versée à titre d’avance.

Selon son article 13.2.1 : " Une avance est accordée au titulaire () en une seule fois (). / Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises

car les horaires exacts des rencontres ne sont communiqués par les diffuseurs télévisuels et la ligue de football professionnel (LFP) que trois à quatre semaines à l'avance, en championnat et qu'en coupe

sensiblement ses fonctions ; Sur le fond : - que le changement d'affectation est entaché d'un vice de procédure, en ce qu'il n'a pas été mis à même de solliciter la communication de son dossier avant

- l'absence de prise en compte de la durée de cette formation au titre de l'ancienneté retenue pour le classement occasionne une inégalité de traitement entre les professeurs des INJS titularisés avant

congé de maladie ordinaire ; - les illégalités des décisions des 13 novembre et 26 décembre 2023 sont fautives ; - l’ASA a commis une faute en ne versant pas les traitements et primes en raison de l’avancement

Selon les informations dont dispose le tribunal, les dépenses mentionnées ci-dessus ont vraisemblablement été exposées avant le 31 décembre 2018, date à laquelle un bilan de clôture de l’opération a pu

Avant d'intégrer les effectifs de la commune de Pointe-Noire, M. B C exerçait des fonctions d'attaché territorial au sein de la région Guadeloupe.

Il y a donc lieu d'ordonner, avant-dire droit, une expertise sur ce point. 15.

nationale a méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

nationale a méconnu le principe d'égalité de traitement et d'avancement basé sur la seule compétence professionnelle.

Il soutient que : - il est victime d'une " cabale " au regard de l'avancement de son dossier d'incorporation d'une impasse au domaine public communal.

Il résulte de ces dispositions, qu'en l'absence de moyens ou de conclusions, la requête doit être régularisée avant l'expiration du délai de recours contentieux. 3. Par la présente requête, M.

S'il peut écarter des allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l'auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu'il avance.

Vu : - le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 modifié, fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé ; - le code de justice administrative

Le médiateur assurera sa mission avec diligence et informera le juge de l'état d'avancement de sa mission un mois avant le terme de la présente ordonnance.

de police de Paris lui notifiant le concours de la force publique afin de procéder à son expulsion ; 2°) de décider que sauf à proposer un relogement décent au requérant prenant en compte son âge avancé

A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du ministre de l'intérieur prononçant son avancement à l'échelon 5 du grade de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer