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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
En l'espèce, le bilan de la concertation a été tiré par délibération du comité syndical de Tisséo collectivités le 18 décembre 2015.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303127_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Westorange 351, représentée par Me Christine Le Bihan-Graf, du cabinet d'avocats de Pardieu, Brocas, Maffei
ORTA_2303128_20231201
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Westorange 352, représentée par Me Christine Le Bihan-Graf, du cabinet d'avocats de Pardieu, Brocas, Maffei
ORTA_2303281_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société Centrale Solaire Kertanguy, représenté par Me Christine Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Eloignement 72 heures
DTA_2603293_20260430
30 avril 2026
Bilate, - et les observations de Me Eymard, représentant de M. B... A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306241_20231115
15 novembre 2023
Jaouad Bissane, président de la SASU MP 31, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous l'enseigne " Pains du Monde " sis 88, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé
4ème chambre
DTA_2203630_20231019
19 octobre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.
3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
Des mémoires ont été enregistrés les 22 juillet 2015 et 6 avril 2022 pour la société Billon, représentée par Me Laurand.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508425_20251017
17 octobre 2025
collège privé Maurice Rondeau le remboursement des frais de scolarité et de restauration des quinze jours d’exclusion ; 3°) d’enjoindre au collège privé Maurice Rondeau de prendre en charge les bilans
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502501_20250602
2 juin 2025
B, qui se borne à produire les conclusions de son bilan en ligne en date du 17 juin 2024, n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, produit l'acte attaqué et n'a pas justifié de l'impossibilité
3e Section - 3e Chambre
DTA_2325611_20251021
21 octobre 2025
étrangers et du droit d'asile ; - elle impose une fermeture dont la durée est disproportionnée dès lors que la société n’est pas en situation de récidive et que cette fermeture la conduirait au dépôt de bilan
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300909_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la fiche de recueil du bilan du 16 février 2023.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300967_20231116
16 novembre 2023
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la fiche de recueil du bilan de compétences de l'épreuve de conduite en circulation de l'examen du permis de conduire, passée le 12 janvier 2023
ORTA_2204759_20221014
14 octobre 2022
Ainsi, la requête de Mme A, qui tend à la contestation des appréciations portées sur la fiche de recueil du bilan de compétences de l'épreuve en circulation, passée le 23 mai 2022 à Roussillon, de l'examen
ORTA_2202899_20220908
8 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la fiche de recueil du bilan de compétences de l'épreuve de conduite en circulation de l'examen du permis de conduire, passée le 3 août 2022. M.
ORTA_2203985_20230418
18 avril 2023
B soutient que cet avis est entaché d'erreur de droit en ce qu'il suit un traitement médical influant sur les bilans biologiques auxquels il se soumet et qu'il a été pris en méconnaissance de l'ordonnance
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202007_20240116
16 janvier 2024
Selon la fiche de recueil du bilan de compétences de l'examen du 10 mai 2022, M.
ORTA_2518480_20260122
22 janvier 2026
. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au maire de la commune de Rozay-en-Brie de supprimer les publications de son maire en exercice du réseau social Facebook faisant la promotion du bilan
OQTF 6 sem
DTA_2203140_20220802
2 août 2022
versera à Me Le Bihan une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
5ème chambre
DTA_2202339_20250128
28 janvier 2025
Se fondant sur le rapport d'expertise des docteurs Billon et Boulliat remis le 6 novembre 2020, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, dans son avis du 1er mars 2021,
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