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Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans ; / 5° L'exclusion définitive de l'établissement ; / 6° L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur

établie par décret pris sur avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

de formation Chris Nautisme, ainsi qu'à l'autorisation d'enseigner n° 20456 délivrée le 12 janvier 2023 pour M.

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Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu'à compter de 2000, les chefs d'établissement dans lesquels M.

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d'enseignement public ou privé (…) ».

d'enseignement public ou privé (…) ».

d'enseignement public ou privé (…) ».

Elle soutient que : - la carence de l'Etat dans l'organisation du service public de l'enseignement au sein du collège Edgard Quinet de Saintes (Charente-Maritime), qui a eu pour conséquence de priver

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En troisième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

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