Elle fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - à ce jour au regard des prélèvements déjà effectués, le solde de l'indu est de 329,18 euros.

Elle soutient que : - les moyens tendant à contester la régularité et le bien fondé des indus sont inopérants dès lors que les décisions de notification d'indu ne sont pas contestées dans le cadre de

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2024, le département des Hautes-Pyrénées conclut au rejet de la requête.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C épouse B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

l fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu : * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

B est irrecevable, en l'absence de motivation, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu : * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Elle soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

séjours à l'étranger qu'il a effectué : il est dès lors de bonne foi ; les services de la CAF reconnaissent eux-mêmes qu'il n'a commis ni manœuvre frauduleuse, ni fausse déclaration, mais que son omission