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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604022_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision du préfet de la Loire-Atlantique portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515436_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515438_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Aucun des moyens invoqués par Mme D... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515649_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aucun des moyens invoqués par Mme A... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516018_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B... et la SAS HAPPY NETT à l’appui de leur demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516080_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Aucun des moyens invoqués par M. et Mme A... à l’appui de leur demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516354_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C... et par Mme B..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516776_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... ne paraît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse. Par suite, et sans qu’il soit besoin d’apprécier la condition d’urgence, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517231_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... à l’appui de sa demande de suspension, tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517837_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518324_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C... tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 10 août 2025 de l’ambassade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518364_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aucun des moyens invoqués par Mme B... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518746_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519576_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aucun des moyens invoqués par Mme B..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520141_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520547_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520687_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... et par Mme B... tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521108_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C... tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521198_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aucun des moyens invoqués par Mme A..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521764_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait

Source officielle

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