Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

Vu les pièces communiquées le 14 novembre 2022 par M. D et Mme C. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces communiquées le 14 novembre 2022 par M. D et Mme C. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que son état de santé qui s'est aggravé réduit son autonomie de déplacement à pied de façon importante et durable.

Par deux mémoires enregistrés le 28 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, le Syndicat mixte Pôle aéroportuaire de Béziers Cap d'Agde Hérault Occitanie a communiqué au Tribunal des pièces sous le bénéfice

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

C, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) de diligenter une expertise en vue de la comparaison des empreintes digitales de M.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis Avocats, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 11 octobre

à des prestations qu'elle a effectuées au Gabon, qui ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, qui permet de justifier la discordance de chiffre d'affaires constaté à l'occasion de la comparaison

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 et un mémoire en production de pièces enregistré le 10 octobre 2022, M.

Toutefois, et comme le précise l'administration fiscale en défense, si la fiche de calcul comptabilise le nombre de 4 pièces incluant ainsi une pièce annexe, le nombre de pièces retenu pour le calcul de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.