Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 13 février 2024, M.

. ». 13.

. ». 13.

Il ressort de l'avis du 2 février 2023, que le collège de médecins de l'OFII, après avoir examiné le rapport du médecin rapporteur, a estimé que l'état de santé de M.

territoriaux ; - le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - le code de justice administrative

L’Office français de l’immigration et de l’intégration a présenté des pièces et des observations qui ont été enregistrées les 8 et 11 octobre 2024.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ".

Mme A, ressortissante albanaise née le 16 septembre 1955 à Flet, est entrée irrégulièrement en France le 27 octobre 2019 selon ses déclarations.

En outre, ainsi qu'il a été dit au point 13 du présent jugement, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Le 28 octobre 2024, il a sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.

A été entendu, au cours de l'audience publique du 5 juillet 2022 à 11h30, le rapport de M. Degommier, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant albanais né le 2 octobre 1960, déclare être entré en France le 8 avril 2022.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le rapport de M. Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret

B, ressortissant congolais, né le 13 janvier 1967, a déclaré être entré en France au cours de l'année 2022, muni d'un visa Schengen délivré par les autorités françaises, valable du 3 octobre 2022 au 30

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2023 : - le rapport de Mme le Montagner ; - les observations de Me Volle représentant M.