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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2101432_20221212
12 décembre 2022
B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102671_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire , enregistrés le 25 mars et le 9 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " le Zonza ", représenté par Me Rosenfeld
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203417_20230320
20 mars 2023
C A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 154 21 A0054 du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Mauguio a délivré à la SARL " Terres
ORTA_2204404_20230413
13 avril 2023
E D et Mme A B, représentés par Me Dillenschneider, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré à la SAS LRI MB un permis
ORTA_2200955_20230104
4 janvier 2023
A D, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 157 21 V0062 du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Mèze a délivré un permis de construire
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201169_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 31 mars 2022, la Fondation Action Enfance, représentée C le directeur du village d'enfants et d'adolescents de Pocé-sur-Cisse, conteste la décision
ORTA_2201573_20230626
26 juin 2023
B C et Mme A D, représentés par Me Boulisset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré un permis de construire
ORTA_2201905_20230626
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2022 et le 6 septembre 2022, la SCI L'Apogée, représentée par la SELARL Landot et Associés, demande au tribunal : 1°)
ORTA_2201943_20230626
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 14 septembre 2022 et le 16 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Boulisset, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201953_20220811
11 août 2022
A C, représentés par Me Olivier, avocat, demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a, au nom de la commune
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105373_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2021, 28 février 2022 et 5 janvier 2024, la SARL TANGO, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal, dans le dernier
ORTA_2111000_20221104
4 novembre 2022
Par un acte enregistré le 29 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Pelgrin, déclare se désister de sa requête.
ORTA_2204642_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 11 septembre 2023, M et Mme A et B F, représentés par la SELARL Racine Avocats, demandent au tribunal : 1°
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407346_20250404
4 avril 2025
A et Mme B C, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé un permis de construire aux sociétés
ORTA_2405812_20251022
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble les terrasses du Parc sis 160 Boulevard Marcel Pagnol à Vitrolles, représenté par
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300251_20240209
9 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2023 et le 28 août 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Menard, conclut au rejet de la requête.
DTA_2300252_20240209
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 octobre 2024, 23 octobre 2024 et 15 janvier 2025, la commune de Bastia, représentée par Me Giudici, demande au juge des
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411136_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, l'association Ma Mère l'Oye, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
ORTA_2206807_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B A et la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentées par Me Jeambon, demandent au tribunal : 1°) de fixer le
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