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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101432_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102671_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire , enregistrés le 25 mars et le 9 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " le Zonza ", représenté par Me Rosenfeld

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203417_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 154 21 A0054 du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Mauguio a délivré à la SARL " Terres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204404_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

E D et Mme A B, représentés par Me Dillenschneider, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré à la SAS LRI MB un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200955_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A D, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 157 21 V0062 du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Mèze a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201169_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 31 mars 2022, la Fondation Action Enfance, représentée C le directeur du village d'enfants et d'adolescents de Pocé-sur-Cisse, conteste la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201573_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B C et Mme A D, représentés par Me Boulisset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201905_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2022 et le 6 septembre 2022, la SCI L'Apogée, représentée par la SELARL Landot et Associés, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201943_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 14 septembre 2022 et le 16 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Boulisset, demande au tribunal : 1°)

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201953_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A C, représentés par Me Olivier, avocat, demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a, au nom de la commune

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105373_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2021, 28 février 2022 et 5 janvier 2024, la SARL TANGO, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal, dans le dernier

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111000_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un acte enregistré le 29 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Pelgrin, déclare se désister de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204642_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 11 septembre 2023, M et Mme A et B F, représentés par la SELARL Racine Avocats, demandent au tribunal : 1°

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407346_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A et Mme B C, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé un permis de construire aux sociétés

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405812_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble les terrasses du Parc sis 160 Boulevard Marcel Pagnol à Vitrolles, représenté par

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300251_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2023 et le 28 août 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Menard, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300252_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2023 et le 28 août 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Menard, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401297_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 octobre 2024, 23 octobre 2024 et 15 janvier 2025, la commune de Bastia, représentée par Me Giudici, demande au juge des

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411136_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, l'association Ma Mère l'Oye, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206807_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B A et la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentées par Me Jeambon, demandent au tribunal : 1°) de fixer le

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