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2 036 résultats pour « Attia-Zeitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504775_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

MRZ » a été lue par le logiciel ALTEA ; - le passager n’a pas pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2505149_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2401878_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2201329_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209413_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

intention de titulariser le requérant en raison de son inaptitude aux fonctions envisagées, le chef de service du requérant notant dans son rapport du 24 janvier 2022 que le requérant « n’a eu de cesse d’attirer

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2213991_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il ressort cependant des pièces du dossier que Mme C participait à une manifestation, qui s'est déroulée de façon pacifique pour attirer l'attention des députés afin qu'ils votent dès le début de leur

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2216763_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2204510_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506073_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... dépose un nouveau dossier de naturalisation auprès des services préfectoraux, l’attention de la requérante étant toutefois attirée sur le fait que pour les demandes de naturalisation présentées après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404222_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

septembre 2024, soit à plus de huit heures de son domicile situé à Vendôme, mission dans le cadre de laquelle il a bénéficié d'un logement ; il a démissionné de cette entreprise et a intégré la société Atif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414676_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Le ministre a fondé sa décision sur le fait que l'intéressé, qui occupe les fonctions d'administrateur de la page Facebook de la Grande mosquée Omar ibn Al-Khattab de Belford, a attiré l'attention des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500759_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

S'il n'y a pas lieu, en l'espèce, d'infliger, cette fois-ci une amende sur le fondement de l'article R. 741-12, il y a lieu, en revanche, d'attirer l'attention de M. et Mme D sur l'existence de ces dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600055_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Ben Attira, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101665_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

octobre 2021, la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion indique à Mme A qu'il lui est, pour les motifs exposés au point 1, interdit d'exercer son activité et, par ailleurs, " () attire

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TA

9ème chambre

DTA_2101436_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le certificat de non opposition à déclaration préalable attaqué énonce, dans son troisième paragraphe, que " L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que la parcelle ne supporte aujourd'hui

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TA

1ère chambre JU

DTA_2002177_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par ailleurs, selon cette même et unique photographie, la délimitation du chantier était effectuée par un grillage non opaque, permettant d'attirer l'attention sur la présence d'un certains nombres d'éléments

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2120218_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A a bénéficié d'un entretien destiné à évaluer sa vulnérabilité et qu'il n'a alors pas attiré l'attention de l'OFII sur des éléments susceptibles de caractériser une situation de vulnérabilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205933_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

les moyens nécessaires pour assurer les besoins d'accompagnement des élèves handicapés, et qui ne met pas en place les conditions d'emploi pour que le métier d'AESH soit correctement valorisé afin d'attirer

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TA

5e chambre

DTA_2206916_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B réalisés par la société Atila, dès lors que le requérant justifie de l'acceptation du devis et du versement d'un acompte de 12 000 euros en 2019 puis du paiement d'un montant de 2 244, 41 euros 2020

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2102166_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle

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