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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2504775_20260409
9 avril 2026
MRZ » a été lue par le logiciel ALTEA ; - le passager n’a pas pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré
DALO Urgences
DTA_2505149_20250630
30 juin 2025
assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire
DTA_2401878_20250317
17 mars 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2201329_20221109
9 novembre 2022
6ème chambre
DTA_2209413_20260303
3 mars 2026
intention de titulariser le requérant en raison de son inaptitude aux fonctions envisagées, le chef de service du requérant notant dans son rapport du 24 janvier 2022 que le requérant « n’a eu de cesse d’attirer
6e Section - 1re Chambre
DTA_2213991_20221007
7 octobre 2022
Il ressort cependant des pièces du dossier que Mme C participait à une manifestation, qui s'est déroulée de façon pacifique pour attirer l'attention des députés afin qu'ils votent dès le début de leur
DTA_2216763_20230428
28 avril 2023
DTA_2204510_20220720
20 juillet 2022
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506073_20260428
28 avril 2026
A... dépose un nouveau dossier de naturalisation auprès des services préfectoraux, l’attention de la requérante étant toutefois attirée sur le fait que pour les demandes de naturalisation présentées après
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404222_20250612
12 juin 2025
septembre 2024, soit à plus de huit heures de son domicile situé à Vendôme, mission dans le cadre de laquelle il a bénéficié d'un logement ; il a démissionné de cette entreprise et a intégré la société Atif
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414676_20240614
14 juin 2024
Le ministre a fondé sa décision sur le fait que l'intéressé, qui occupe les fonctions d'administrateur de la page Facebook de la Grande mosquée Omar ibn Al-Khattab de Belford, a attiré l'attention des
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500759_20250210
10 février 2025
S'il n'y a pas lieu, en l'espèce, d'infliger, cette fois-ci une amende sur le fondement de l'article R. 741-12, il y a lieu, en revanche, d'attirer l'attention de M. et Mme D sur l'existence de ces dispositions
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600055_20260107
7 janvier 2026
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Ben Attira, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête
3ème chambre
DTA_2101665_20250605
5 juin 2025
octobre 2021, la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion indique à Mme A qu'il lui est, pour les motifs exposés au point 1, interdit d'exercer son activité et, par ailleurs, " () attire
9ème chambre
DTA_2101436_20230411
11 avril 2023
Le certificat de non opposition à déclaration préalable attaqué énonce, dans son troisième paragraphe, que " L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que la parcelle ne supporte aujourd'hui
1ère chambre JU
DTA_2002177_20221209
9 décembre 2022
Par ailleurs, selon cette même et unique photographie, la délimitation du chantier était effectuée par un grillage non opaque, permettant d'attirer l'attention sur la présence d'un certains nombres d'éléments
5e Section - 4e Chambre
DTA_2120218_20230616
16 juin 2023
A a bénéficié d'un entretien destiné à évaluer sa vulnérabilité et qu'il n'a alors pas attiré l'attention de l'OFII sur des éléments susceptibles de caractériser une situation de vulnérabilité.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205933_20221222
22 décembre 2022
les moyens nécessaires pour assurer les besoins d'accompagnement des élèves handicapés, et qui ne met pas en place les conditions d'emploi pour que le métier d'AESH soit correctement valorisé afin d'attirer
5e chambre
DTA_2206916_20250203
3 février 2025
A B réalisés par la société Atila, dès lors que le requérant justifie de l'acceptation du devis et du versement d'un acompte de 12 000 euros en 2019 puis du paiement d'un montant de 2 244, 41 euros 2020
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2102166_20220706
6 juillet 2022
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