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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2409561_20260129
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la commune de Haguenau, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros hors taxes soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223118_20221128
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022 à 14h00 tenue en présence de Mme Daniela Focosi greffière d'audience : - le rapport de M.
7ème Chambre
DTA_2206778_20251127
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Bariani, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une somme de 65 213 euros à titre d’indemnisation de ses préjudices
4e Section - 1re Chambre
DTA_2111943_20221201
1 décembre 2022
D, - les conclusions de B Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Ferracci, représentant M. et B A I et B C, A B K, représentant la Ville de Paris, et de M. E.
DTA_2017479_20230427
27 avril 2023
E, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Laroche, représentant Mme G et l'ensemble des requérants, et de Me Theobald, substituant Me Savignat, représentant
DTA_2123128_20221212
12 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Perche, représentant la société Compagnie Parisienne de Services. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1705077_20221024
24 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2201072_20230502
2 mai 2023
C A, représenté par Me Danel Monnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet des Vosges a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501711_20260120
20 janvier 2026
Astier, demandent au juge des référés de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert, à l’exception des docteurs Rémi Costagliola et Daniel
Eloignement 72 heures
DTA_2603297_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Daniel Lamazière, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 février 2026, par lequel la préfète de la Dordogne l’a interdit de retour sur le territoire français pendant
5ème Chambre
DTA_2304402_20241105
5 novembre 2024
mémoires, enregistrés le 22 septembre 2023 et le 13 mars 2024, la société Pierre Promotion Développement, la société Keredes Promotion Immobilière et la commune de Lancieux, représentées par Me Le Derf-Daniel
DTA_2306354_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, la SSCV Rue des artisans, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
6ème Chambre (J.U)
DTA_2304666_20230915
15 septembre 2023
Toutefois, le requérant n'établit pas de la vie commune du couple à la date de l'arrêté attaqué, dès lors qu'il ne justifie pas de la résidence de sa compagne à son domicile rue Danielle Casanova à Drancy
11ème Chambre
DTA_2505231_20260204
4 février 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Jean-Daniel Montet-Jourdran, sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité, qui bénéficiait, en vertu d’un arrêté n° 2024-0598 du 7 mai 2024,
DTA_2207057_20230411
11 avril 2023
dans un hôtel social, il a passé des tests d'orientation en septembre et octobre 2019 et a pu intégrer la section MOdule d'Alphabétisation et de Pré-professionnalisation (MODAP) du lycée professionnel Daniel
10ème chambre
DTA_2101517_20240125
25 janvier 2024
C A D, représenté par Me Daniel-Thezard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations du prélèvement de solidarité auquel il a été assujetti au titre de l'année 2018 ; 2°) de
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101226_20231117
17 novembre 2023
euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison de logements situés à Tours aux 41 rue Franklin Roosevelt, 51 rue Daniel
2ème chambre
DTA_2000954_20230323
23 mars 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2103818_20230502
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2022, M A et Mme E, représentés par Me Le Derf-Daniel, concluent au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme
Pole Social (JU)
DTA_2314049_20250120
20 janvier 2025
Ionatan, Iosif, David, Lucas, Marcu et Daniel B, représentés par Me Brochard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur payer la somme de 46 000 euros en réparation des préjudices subis
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