C, interprète en langue moldave, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient en outre que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, l'Université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C le versement de la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet et 5 août 2022, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de la requérante

A, ressortissant moldave né en 2000, a sollicité, le 7 mars 2022, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Mme C, ressortissante moldave née le 6 mai 1998, déclare être entrée pour la dernière fois sur le territoire français le 30 août 2018.

A a présenté une carte d'identité roumaine et un passeport moldave en cours de validité dont le contrôle a permis d'établir l'authenticité.

A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq

D F, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq

C D, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne

Celui-ci s'est déclaré de nationalité moldave, être dépourvu de titre de séjour et travailler pour le compte de la société VBAT SASU.

B, ressortissant moldave, né le 16 avril 1988, est entré en France le 14 janvier 2018.

possibilité effective qu'il accède aux traitements nécessaires et appropriés à son état de santé dans son pays d'origine, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Moldavie

B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a notifié

B, ressortissant moldave né le 25 juillet 1988. Par la présente requête, M. B demande au tribunal d'annuler cette décision du 26 octobre 2020. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Par une décision du 26 octobre 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par Mme A, ressortissante moldave née le 5 août 1989.

B A D, représenté par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le comptable public a procédé à des retenues sur ses traitements des mois de mars et avril 2020, ensemble

d'appréciation dans la mesure où le salarié, qui n'a pas été entendu par un interprète et ne travaillait pas pour elle lors du contrôle, a été embauché par le passé avec une carte d'identité roumaine et non moldave

des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, une somme de 1 000 (mille) euros à Me Morgane

C, ressortissant moldave né le 1er août 1965 à Soroca (Moldavie), entré en France le 3 mars 2009, s'est vu refuser l'asile par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés