CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 590 résultats pour « Mota »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312512_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304077_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302930_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301934_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301935_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306566_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - les observations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305527_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305634_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305645_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des-Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306008_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui les concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306009_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui les concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306072_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, a été lu en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306417_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304983_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303812_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504761_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504818_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505329_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

El-Moctar La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505560_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2025, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505667_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2025, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

Page 51 sur 180

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 397 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

MOTA, HUMENART

SIREN 352729982Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SDE MARSEILLE le 31/08/2026 sous le numéro 1314P61 2026 A 04260 Adresse de l'ancien propriétaire: 105 Chemin des Bellons 13190 Allauch

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BATI MOTA

SIREN 519527733Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

11/09/2026

Voir →

Créations

DA MOTA LOPES, Tiago

SIREN 109731976Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/09/2026

Voir →

Radiations

MOTA SUSHI

SIREN 853952927Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

11/09/2026

Voir →

Créations

DA MOTA, Carole

SIREN 109085373Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

Voir →