de téléassistance, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire, d'un montant de 780,57 euros au titre de trois interventions au domicile de personnes âgées ayant conclu un contrat de téléassistance

décembre 2021 et du 18 février 2022, par lesquelles le directeur général des finances publiques a rejeté ses demandes complémentaires d'aide exceptionnelle pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021 au titre

En ce qui concerne la qualification d'activité occulte : 11.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que Mme B... a également exercé une activité professionnelle sur le territoire français antérieurement à cet emploi.

A, exerce une activité de marchand de biens et de promoteur immobilier.

La société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) La Maison de Verre, qui exerçait une activité de marchand de biens de 2006 à 2011 et désormais sans activité, a fait l'objet d'une vérification

A... soutient que des verbalisations réalisées au titre de ses missions d’inspection du travail lui ont été reprochées ainsi que des actions menées au titre du mandat syndical dont il disposait précédemment

réaliser pour répondre aux normes sanitaires ; la cire complètement irradiée et donc stérile ne représente plus aucun risque zoosanitaire ; - retourner le colis ou procéder à la destruction de la marchandise

S’il soutient, au titre des troubles ressentis dans ses conditions d’existence, avoir mis un terme à toute activité de sport et de loisir et cessé tout mandat associatif, il ne précise pas la nature de

La société par actions simplifiées (SAS) Beaumont, située au 1155 avenue Dei Reganeu, Pôle immobilier Pergolèse, sur la commune de Bandol (83 150), exerce une activité de marchand de biens, depuis le 1er

A soutient qu'il réside en France depuis 2012 chez son frère titulaire d'un titre de séjour pluriannuel et qu'il exerce une activité professionnelle. Toutefois, M.

de l'année 2014 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la vente d'un immeuble en l'état futur d'achèvement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

finances publiques a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide " reprise " sollicitée à hauteur de 420 940 euros, prévue pour les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité

de marchands de bien, le bien immobilier mis en vente, moyennant le prix principal de 987 000 euros.

dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2000 euros au titre

de 197 500 euros TTC ; d'autre part, les parcelles AD 431 et AD 433 et deux tiers indivis de la parcelle AD 433 pour un montant de 402 500 euros TTC.

Mme B a été admise, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

de l'atelier de maintenance de Saint-Fargeau et les activités supplémentaires électroniques de l'atelier de Saint-Ouen vers le site de Vaugirard.

2°) d'enjoindre au recteur de la région académique de Normandie de reconnaître l'imputabilité de ces arrêts de travail au service ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre