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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201963_20240515
15 mai 2024
un poste adapté au sein du centre national d'enseignement à distance (CNED) ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de lui accorder le bénéfice d'un poste adapté de longue durée à compter de l'année scolaire
Chambre 3
DTA_2301928_20250925
25 septembre 2025
Le plan topographique réalisé par la société Cabinet Mangin Géomètres Experts a été fourni au groupement de maîtrise d’œuvre chargé de la conception de la passerelle, puis au groupement d’entreprises chargé
2ème chambre
DTA_2200337_20221230
30 décembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512677_20251024
24 octobre 2025
2025/2026, la décision contestée compromettant son admission et la privant de la possibilité de poursuivre ses études supérieures ; En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la
3ème chambre
DTA_2401773_20250610
10 juin 2025
Toutefois, la matérialité des faits n'est pas contestée s'agissant de la création par l'intéressée du groupe de conversation ayant donné lieu aux propos en litige et de sa participation à ceux-ci.
DTA_2102295_20240201
1 février 2024
Si le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts
Juge unique 1ère chambre
DTA_2102170_20230317
17 mars 2023
DECIDE : Article 1er : Les requêtes du groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " sont rejetées.
DTA_2001196_20230317
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503639_20260112
12 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 533-1 du code général de la fonction publique : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : 4° Quatrième groupe
7ème chambre
DTA_2305326_20240329
29 mars 2024
Affecté pour l'année scolaire 2016-2017, en qualité de remplaçant dans la circonscription de Lyon 7ème, il a été placé en mi-temps thérapeutique du 2 septembre 2016 au 1er juin 2017.
12eme chambre
DTA_2103259_20250425
25 avril 2025
requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 26 janvier 2021 en tant qu'il porte reclassement dans le groupe
3ème Chambre
DTA_2204720_20251002
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Dans le cadre de la réhabilitation d’une ancienne bergerie en groupe scolaire intercommunal, la communauté de communes Haut Verdon Val d’Allos a, par un acte d’engagement conclu
1re Section - 1re Chambre
DTA_2415870_20251001
1 octobre 2025
Cette répartition est effectuée en précisant le nombre de places proposées pour chaque parcours, ou pour des groupes de parcours.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
Elle soutient que : - en 2014, elle a décidé de faire réaliser la construction d'un groupe scolaire dénommé Jehan de Brie, situé 85 rue du Tripot à Bray-sur-Seine ; dans ce cadre, plusieurs marchés publics
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500391_20250123
23 janvier 2025
scolaire de Roquettes jusqu'au terme de la procédure ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la commune de Roquettes a écarté sa candidature.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309594_20231115
15 novembre 2023
justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Waziers de lui communiquer les motifs de rejet de sa candidature déposée pour l'attribution du marché ayant pour objet la réhabilitation du groupe
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305212_20240129
29 janvier 2024
°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré à la commune de Bordeaux un permis de construire une école élémentaire et un pôle de restauration du groupe
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402192_20240910
10 septembre 2024
Ingénierie, Idverde, ESTP, Migma et Qualis Technologie ; 2°) de désigner tel expert qui aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - de se rendre sur les lieux, le Groupe
ORTA_2204165_20230123
23 janvier 2023
l'action sociale et des familles : " () il est créé dans chaque département une maison départementale des personnes handicapées. () ", laquelle, en vertu de l'article L. 146-4 du même code, " est un groupement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405149_20250605
5 juin 2025
scolaire Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, la commune de Génissieux représentée par Me Matras, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
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