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2 841 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201963_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

un poste adapté au sein du centre national d'enseignement à distance (CNED) ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de lui accorder le bénéfice d'un poste adapté de longue durée à compter de l'année scolaire

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301928_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le plan topographique réalisé par la société Cabinet Mangin Géomètres Experts a été fourni au groupement de maîtrise d’œuvre chargé de la conception de la passerelle, puis au groupement d’entreprises chargé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200337_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512677_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2025/2026, la décision contestée compromettant son admission et la privant de la possibilité de poursuivre ses études supérieures ; En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401773_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Toutefois, la matérialité des faits n'est pas contestée s'agissant de la création par l'intéressée du groupe de conversation ayant donné lieu aux propos en litige et de sa participation à ceux-ci.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102295_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Si le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts

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TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2102170_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

DECIDE : Article 1er : Les requêtes du groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " sont rejetées.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2001196_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

DECIDE : Article 1er : Les requêtes du groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503639_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 533-1 du code général de la fonction publique : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : 4° Quatrième groupe

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305326_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Affecté pour l'année scolaire 2016-2017, en qualité de remplaçant dans la circonscription de Lyon 7ème, il a été placé en mi-temps thérapeutique du 2 septembre 2016 au 1er juin 2017.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2103259_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 26 janvier 2021 en tant qu'il porte reclassement dans le groupe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204720_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Dans le cadre de la réhabilitation d’une ancienne bergerie en groupe scolaire intercommunal, la communauté de communes Haut Verdon Val d’Allos a, par un acte d’engagement conclu

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2415870_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cette répartition est effectuée en précisant le nombre de places proposées pour chaque parcours, ou pour des groupes de parcours.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Elle soutient que : - en 2014, elle a décidé de faire réaliser la construction d'un groupe scolaire dénommé Jehan de Brie, situé 85 rue du Tripot à Bray-sur-Seine ; dans ce cadre, plusieurs marchés publics

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500391_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

scolaire de Roquettes jusqu'au terme de la procédure ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la commune de Roquettes a écarté sa candidature.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309594_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Waziers de lui communiquer les motifs de rejet de sa candidature déposée pour l'attribution du marché ayant pour objet la réhabilitation du groupe

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305212_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré à la commune de Bordeaux un permis de construire une école élémentaire et un pôle de restauration du groupe

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402192_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Ingénierie, Idverde, ESTP, Migma et Qualis Technologie ; 2°) de désigner tel expert qui aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - de se rendre sur les lieux, le Groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204165_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

l'action sociale et des familles : " () il est créé dans chaque département une maison départementale des personnes handicapées. () ", laquelle, en vertu de l'article L. 146-4 du même code, " est un groupement

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405149_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

scolaire Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, la commune de Génissieux représentée par Me Matras, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

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