Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Agius, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Chayé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Bories, premier conseiller ; - et les observations de Me Karakas pour Mme B... épouse C....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme H E épouse B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mme I J E, ainsi que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B G épouse C, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 30 mai 2025, Mme A C épouse B demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par ordonnance n°2403961 du 3 juillet 2024, la juge des référés a suspendu la décision refusant à Mme D épouse A le renouvellement de son titre de séjour et a enjoint au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme B... épouse A..., demande au Tribunal d’annuler l'arrêté municipal du 2 juin 2025 par lequel le maire de la commune de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, Mme C...

Par suite, les conclusions à fin d'annulation de la requête de Mme A épouse B sont devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B C épouse A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 26 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C B épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 de la ministre de l'Europe et des affaires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Consalvi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B épouse C demande au Tribunal : 1°) la régularisation du salaire du mois de décembre 2021 avec les indemnités incluses

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Matsitsila, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 avril 2023, 24 avril 2024, 4 mars 2025, 18 mars 2025 et 21 janvier 2026 Mme A...