Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 août 2022, le juge statuant en référé, a, sur la requête n° 2200428 présentée par la commune de Bar le Duc, représentée par Me Jeandon, prescrit une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, M. A C et M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 septembre 2022 le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200562 présentée par Mme D G née C, représentée par Me Bentz, prescrit une expertise

La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 novembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2520358, présentée par la commune de

La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 novembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2520359, présentée par la commune de

La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 novembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2520360, présentée par la commune de

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2512323 du 5 février 2026, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Sallanches, prescrit une expertise confiée à M. A...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 septembre 2024, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la société Symtria et de la société SRB construction et l'a confiée à M

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 avril 2024, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de Mme D B et l'a confiée à Mme A C, experte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme C B, représentée par la SCP Gros - Hicter et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2023 et 6 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 10 janvier 2022, 7 novembre 2022, 13 décembre 2022 et 30 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré enregistré le 20 mars 2020 sous le n° 2000937, le préfet du Var a demandé au Tribunal d'annuler l'arrêté du 25 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 21 juin 2023, l'association Les trois pommes, représentée par la SELARL Juris'Voxa, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2023 et le 3 juillet 2024, M. A...

Il ressort des pièces du dossier et notamment du formulaire cerfa du dossier de déclaration préalable que les travaux portent sur l'" extension des deux extensions arrières (alignement de la façade côté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 10 février 2023, M.

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 10.

Dans le cadre de la création de deux aires de stationnement, la commune de Vignale a passé, à l'issue d'une procédure adaptée, un marché public de travaux.