Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Towercast et à la commune d'Arette. Fait à Pau, le 28 septembre 2022.

B... soumet au tribunal un litige indemnitaire relatif à des « erreurs de déclarations sociales imputées à la société ADEQUAT », « relayées et amplifiées » par la caisse nationale d’assurance vieillesse

Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C dirigées contre la société SFR qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Hivory, dans un délai d'un mois suivant la notification de la présente ordonnance.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, la société anonyme (SA) Société Française du Radiotéléphone, représentée par la SELAS LPA-CGR, demande au tribunal : 1°)

; - les observations de Me Gentilhomme, représentant la société Totem France, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'il développe, insiste sur le fait que la station-relais en litige est

Article 2 : Les conclusions de la société TDS présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le président du tribunal a désigné M. Privat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 : - le rapport de M.

Taormina, vice-président ; - et les observations de Me Mirabel substituant Me Martin pour la société Free Mobile et de Me Karbowiak pour la commune de Tourrette-Levens.

La société Bouygues Telecom a déposé auprès des services de la commune de Lisses une déclaration préalable, tendant à l'installation d'un pylône relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au 22 ter

En l'espèce, la requête présentée par un avocat précise, en en-tête, que les sociétés requérantes sont représentées par leurs représentants légaux qui ont de plein droit qualité pour agir en justice.

Sur les frais liés au litige : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions des sociétés requérantes présentées sur le fondement des dispositions de l’article

société Free Mobile pour la construction d’une antenne-relais d’une hauteur de 42,25 mètres sur la parcelle cadastrée AC 259, au 26 chemin des beaux soleils.

En outre, si un courrier du 19 juillet 2023 a préalablement été adressé au gérant de la société requérante pour l'inviter à présenter ses observations sur la mesure envisagée, le signataire de cette lettre

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI GAP, à Madame B A, à la société Free Mobile et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 15 septembre 2025.

Le 23 septembre 2020, la société Orange Uprne a déposé une demande préalable de travaux relative à l'installation d'une antenne relais radiotéléphonie sur le territoire de la commune d'Abergement-la-Ronce

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SAS Locafimo, à la société française de radiotéléphonie et à la commune d'Aix-en-Provence.

Par la présente requête, la société Telco OI demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.

Les conclusions en annulation présentées par la société requérante à l'encontre de la décision d'opposition du 6 décembre 2022, n'ont donc pas perdu leur objet. 5.