Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugère-Bertin, greffière d'audience, M.

A C B, demeurant 132 boulevard de Stalingrad à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

structure de type « CTS », c'est-à-dire chapiteaux, tentes et structures, avec création d’une surface de plancher de 159 m², sur la parcelle cadastrée section AC n° 696 d’une surface de 23 885 m² sise rue Berthe

B..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de

B..., représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme E C, représentée par Me Berthe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la

Seytel, conseiller ; - les observations de Me Bertin, substituant Me Abdelli, représentant M. A qui s'en rapporte aux écritures. Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté.

F D, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande

F D, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande

démontrée ; une inégalité de traitement avec le mobilier urbain est instituée ; * S'agissant des centres-villes (zone ZP2) : - Zone ZP2a (secteurs patrimoniaux bâtis) : le classement de la place Paul Bert

dépenses figurant au budget primitif et particulièrement quatre d'entre elles relatives aux charges financières, aux charges à caractère général, aux charges d'emprunt et à l'évaluation de l'école Paul Bert

D A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de certificat de résidence

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé son expulsion du territoire français à destination du Maroc ; 2°)

E A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la SAS Réseau de

C..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet

A D, détenu à la maison d'arrêt de Strasbourg, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le

G E, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du