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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403938_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Cet entretien a été réalisé avec la collaboration téléphonique d'un interprète en langue soussou.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500146_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article 2 de cet arrêté : " Pour chacun des fonctionnaires conditionnants, un dossier de promotion interne est constitué par la direction générale des ressources humaines en collaboration
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2300231_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ce rejet était motivé par la circonstance que son embauche sous contrat de collaboration dans un cabinet d'avocats à compter du 1er janvier 2012 mettait fin à la période de neutralisation de ressources
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300287_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, que son état de santé s'est dégradé au cours de sa collaboration avec la commune de Schœlcher, l'intéressé souffrant en effet d'un syndrome anxiodépressif.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215528_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
préalable le 17 juin 2022, il a été informé, par un courrier du 29 juin de la même année, de son licenciement à compter du 10 octobre 2022 en raison de la rupture des liens de confiance nécessaires à sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314503_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
était en danger ; il a été reconnu réfugié sur le territoire français en raison de son implication dans une enquête sur les gangs ayant perpétré le massacre de la Saline de novembre 2018, et de sa collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2300493_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : / () 2° La commune lorsqu'elle n'est pas membre d'un tel établissement public, le cas échéant en collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002083_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206597_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de méthodes appropriées d’usage courant dans tous les Etats membres, avec des limites de détection appropriées sur des échantillons pertinents, et que cet Etat membre doit en outre, définir, en collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2001642_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906939_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501610_20250822
22 août 2025
22 août 2025
En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux développés au point 4 tenant notamment au refus de collaboration de l'intéressé lors de sa garde à vue, les moyens tirés du défaut de motivation et de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501611_20250822
22 août 2025
22 août 2025
En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux développés au point 4 tenant notamment au refus de collaboration de l'intéressé lors de sa garde à vue, les moyens tirés du défaut de motivation et de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505789_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
ses engagements contractuels par la seule production d’un courrier d’une société cliente faisant mention d’une échéance au 31 décembre 2025 et d’une simple négociation en cours pour prolonger leur collaboration
Source officielle5ème chambre
DTA_2303899_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier, et notamment des courriels produits, concernant l’exposition de numismatique, la collaboration avec la « Fabrique Opéra », la résidence de la troupe «
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303910_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
d'archivage de documents administratifs et médicaux ayant donné lieu à 4 rapports d'intervention entre septembre et novembre 2022 ; en outre les attestations produites au soutien du requérant émanent de collaborations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305863_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Eu égard au niveau de son recrutement, et comme l'indique la Métropole, ses missions consistaient, en collaboration avec les institutions et partenaires extérieurs, à participer à la gestion des études
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306075_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
. / Ils participent à la définition des orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions. / Ils présentent chaque année au directeur de l'établissement le rapport d'activité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304996_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
. / Ils participent à la définition des orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions. / Ils présentent chaque année au directeur de l'établissement le rapport d'activité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307814_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
H a été menacé par les talibans en raison de son investissement au sein de " médecins sans frontières ", de sorte que sa vie est en péril du fait de sa collaboration avec une organisation non-gouvernementale
Source officiellePage 52 sur 74