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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201000_20230620
20 juin 2023
Mme A, ressortissante haïtienne née le 28 juin 1997, déclare être entrée en France en 2011.
3ème chambre
DTA_2100188_20230414
14 avril 2023
pharmacie appartiennent à un secteur en très grave déclin, les structures vétérinaires mixtes, comme c'est son cas, connaissent des difficultés en raison de la paupérisation accrue de régions entières en France
DTA_2003981_20221118
18 novembre 2022
A, ressortissant camerounais né le 10 février 1992, est entré en France le 20 août 2018 selon ses déclarations.
1ère chambre
DTA_2203419_20240116
16 janvier 2024
Mme B D, ressortissante congolaise née le 30 août 1960, est entrée en France, selon ses déclarations, le 21 janvier 2014.
DTA_2200135_20221117
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les époux C sont entrés en France respectivement les 1er août 2017 et 18 décembre 2018.
DTA_2200134_20221117
2ème chambre
DTA_2104115_20221027
27 octobre 2022
Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 14 mai 1985 est, selon ses déclarations, entrée en France le 12 décembre 2012.
DTA_2104614_20221006
6 octobre 2022
A, ressortissant malien, né le 1er mai 2003, déclare être entré en France en décembre 2018.
DTA_2402972_20250509
9 mai 2025
En quatrième lieu, à la date des décisions attaquées, M. et Mme E ne résidaient en France que depuis moins de deux ans et demi. Ils ne font preuve d'aucune insertion sociale particulière.
6ème Chambre
DTA_2416725_20260115
15 janvier 2026
C..., représenté par Me L'Helias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés du 14 octobre 2024 par lesquels la préfète de la Mayenne lui a fait obligation
DTA_2300592_20240123
23 janvier 2024
B C, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 20 juin 1996, est entré illégalement en France le 24 décembre 2018.
Reconduite à la frontière
DTA_2201669_20221130
30 novembre 2022
C soutient qu'il est entré irrégulièrement en France courant 2022 à l'âge de 27 ans. Il est célibataire, sans enfant.
DTA_2103652_20220929
29 septembre 2022
A B fait valoir qu'elle réside en France depuis le mois de novembre 2016 avec ses deux enfants, qui sont nés le 30 mars 2010 et le 24 janvier 2014 et qui sont désormais scolarisés en France, que son mari
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216137_20250114
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de la requête
DTA_2201830_20221202
2 décembre 2022
A B, ressortissant marocain né le 29 avril 1983, est entré en France le 1er mars 2022, selon ses déclarations, en provenance de l'Ukraine.
DTA_2302748_20240126
26 janvier 2024
D, ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 9 juin 1988, est entré irrégulièrement en France le 23 avril 2018.
DTA_2202835_20231024
24 octobre 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile, la séparation du couple relève davantage des agissements délictuels de l'épouse du requérant et de celui-ci que de la décision contestée ; - la présence en France
4ème Chambre
DTA_2309085_20240320
20 mars 2024
Le rapport de Mme Hélène Bronnenkant a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2402966_20260306
6 mars 2026
Mme F..., ressortissante algérienne née le 14 mars 1971, est entrée en France le 8 décembre 2019, munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour.
DTA_2300531_20230217
17 février 2023
Mme B J, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), née le 23 novembre 1987, alias B D née le 23 novembre 1992 de nationalité camerounaise, est entrée irrégulièrement en France et y
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