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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président GAYRARD
DTA_2203879_20240320
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la communauté de communes du pays de Lunel, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
2ème Chambre
DTA_2002052_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2020, le centre hospitalier Emile Borel de Saint-Affrique, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400300_20240201
1 février 2024
, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes et
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319285_20230828
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, l'Université Paris Cité, représentée par son président en exercice, représenté par Me Moreau, avocat, conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu à statuer
8e Section - MESD
DTA_2226122_20221221
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2005446_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2020, l'université de Paris, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire
6e Section - 3e Chambre
DTA_2431700_20260507
7 mai 2026
A... avait réussi, lors des compétitions de la Bormio Cup du 4 au 6 octobre 2024, à se qualifier pour les deux compétitions internationales de l’ISU World Tour se tenant à Montréal du 25 au 27 octobre
2ème chambre
DTA_2500335_20251222
22 décembre 2025
maintenir à sa disposition les terrains et locaux sportifs appartenant à la collectivité ; 2°) d’enjoindre sans délai à la commune de Bras-Panon de mettre à nouveau à sa disposition le stade « Paul Moreau
5ème Chambre
DTA_2202920_20250204
4 février 2025
février 2023, le 31 mai 2023, le 4 septembre 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601339_20260504
4 mai 2026
Par une délibération du 24 septembre 1946, la commune de Sainte-Savine a acquis un ensemble immobilier de 29 ha 67 a et 30 ca dénommé Domaine de Montceaux-lès-Vaudes comprenant un château, une dépendance
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604131_20260402
2 avril 2026
du centre hospitalier a, par la décision en litige du 5 février 2026, affecté l’agent sur des fonctions identiques au sein de l’établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Montereau-Fault-Yonne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515471_20250926
26 septembre 2025
pour effet d'abroger l'interdiction de retour sur le territoire français ; or, en l'espèce, elle a quitté le territoire français le 26 janvier 2025 et s'est présentée aux autorités consulaires de Montréal
DTA_2310264_20231011
11 octobre 2023
ligne n° 746 000 entre les gares de Corbeil-Essonnes et Melun, sur le territoire des communes de Saint-Fargeau-Ponthierry, Boissise-le-Roi, Dammarie-les-Lys, Corbeil-Essonnes, Villabé et du Coudray-Montceau
1ère chambre
DTA_2201133_20240624
24 juin 2024
Par avenant n°1, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a, d'une part, intégré les communes de Grigny et du Coudray-Montceaux dans le périmètre du marché et, d'autre part, prolongé
3ème chambre
DTA_2007469_20230420
20 avril 2023
La société civile immobilière (SCI) Prejam est propriétaire d'un ensemble immobilier à Montereau-Fault-Yonne, d'une superficie totale de 7 140m², comprenant notamment plusieurs bâtiments et des emplacements
DTA_2002402_20231222
22 décembre 2023
B a cédé un ensemble immobilier sis 20, rue des Fossés et 19, rue de la Poterie à Montereau-Fault-Yonne, pour un montant de 1 200 000 euros.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202622_20221024
24 octobre 2022
A en demeure de quitter son lieu d'hébergement lui a été notifié à l'adresse du centre d'accueil des demandeurs d'asile de Montceau-les-Mines, où l'intéressé a été initialement accueilli mais d'où il a
4ème chambre
DTA_2104953_20230707
7 juillet 2023
Par ailleurs, la communauté de communes du Pays de Montereau a émis un avis favorable au projet le 13 octobre 2020 sous réserve que le dispositif de sécurité au droit de la parcelle soit conservé et que
6ème chambre, JU
DTA_1600862_20221117
D'une part, il résulte de l'instruction que le préfet du Val-de-Marne a fait une proposition de logement de type T3 situé 3 rue du Clos Dion à Montereau-Fault-Yonne que M. et Mme B ont refusé au motif
DTA_2501832_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
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