de l'Ordre des médecins des Hauts-de-Seine ; - de la société SCI Marie Castano ; - de la société Sirel c/o Direct Gestion ; - de la société SCI Invest Property , - de la société SCPI Allianz Pierre

juge des référés du tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice : 1°) de suspendre l’exécution de la note d’affectation du 3 février 2026 par laquelle la commune de Saint-Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Demurger, présidente, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère.

B A demande au tribunal de condamner le lycée Pierre-Gilles de Gennes de Cosne-Cours-sur-Loire à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des discrimination, harcèlement et agression dont il a

prescriptions complémentaires à celles prévues par l’arrêté du 30 juin 2010 l’autorisant à exploiter, après avoir procédé à des travaux de réhabilitation, un ancien site de baignade sur la commune d’Oullins-Pierre-Bénite

17 octobre suivant par laquelle le ministère des armées a rejeté son offre à l’issue de la procédure de passation de marché public concernant la rénovation de bâtiments au parc des casernes à Saint-Pierre

du 28 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a refusé d'accorder une dérogation pour que son fils C E soit inscrit au collège de la Clef St Pierre

A B, représenté par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Bretagne Sud à lui payer la somme totale de 7 426,83 euros

D..., représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d’ annuler l’arrêté en date du 18 septembre 2023 par laquelle le maire de Levallois-Perret a délivré à la société Pierre Promotion

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/06/2019, la société STE CETIM CTDEC, représentée par FARHAT Pierre-Antoine, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 27 mars 2020, la société Billyne Etablissement, représentée par Me Pierre-Jean Ciaudo, demande au tribunal :

D A conteste l'arrêté par lequel le maire de Craponne a accordé un permis de construire n° PC 069 069 21 000028 à la société Pierre et Patrimoine, représentée par M.

droit d'asile : 1°) d'ordonner à Mme A C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé à Cagnes-sur-Mer au 8 avenue de Grasse et géré par l'association Entraide Pierre

9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AD N° 191, au 61 rue Saint Pierre

A... en qualité de curateur, représenté par Me Pierre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

L'entreprise David Fontayne, créée en mars 2011, réalise des opérations de restauration de constructions en pierre.