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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2001897_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. B doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006827_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, la SARL Habitats d'Avenir est réputée s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2008168_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Ce courrier dont elle a pris connaissance le 20 février 2023 à 20h14 par le biais de l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100718_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. B doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102116_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. A doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102548_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. A doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102865_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Ce courrier dont il a pris connaissance le 19 février 2023 à 18h56 par le biais de l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103020_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ce courrier, dont il a été accusé réception dans cette application le 18 octobre 2023 à 9h40, est toutefois resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202218_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ce courrier, dont le représentant de la requérante a pris connaissance le 17 janvier 2023 sur l'application Télérecours, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202315_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201000_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201445_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201462_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107815_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

B a accusé réception le 15 avril 2024 par le biais de l'application Télérecours, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200544_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511586_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ce courrier est resté sans réponse dans le délai d’un mois à compter de cette date. Dans ces conditions, Mme B... est réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503819_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

En l'absence de réponse de la rectrice de l'académie de Lille dans un délai de trente jours à compter de cette même date, celle-ci est réputée avoir pris une décision de refus conformément aux dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301375_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208032_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Cette demande est restée sans effet. 4. Dans ces conditions, la requête de Mme A, qui n'a pas été régularisée, est manifestement irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307448_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Copie en sera adressée au recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 27 avril 2026. Le président, Signé F.

Source officielle

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