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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2001897_20221222
22 décembre 2022
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. B doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2006827_20220726
26 juillet 2022
Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, la SARL Habitats d'Avenir est réputée s'être désisté.
ORTA_2008168_20230619
19 juin 2023
Ce courrier dont elle a pris connaissance le 20 février 2023 à 20h14 par le biais de l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.
ORTA_2100718_20221230
30 décembre 2022
ORTA_2102116_20230328
28 mars 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. A doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2102548_20231031
31 octobre 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. A doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2102865_20230619
Ce courrier dont il a pris connaissance le 19 février 2023 à 18h56 par le biais de l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.
ORTA_2103020_20231127
27 novembre 2023
Ce courrier, dont il a été accusé réception dans cette application le 18 octobre 2023 à 9h40, est toutefois resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202218_20230313
13 mars 2023
Ce courrier, dont le représentant de la requérante a pris connaissance le 17 janvier 2023 sur l'application Télérecours, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202315_20221117
17 novembre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
ORTA_2201000_20230220
20 février 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse.
ORTA_2201445_20240112
12 janvier 2024
B doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201462_20221024
24 octobre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.
ORTA_2107815_20240801
1 août 2024
B a accusé réception le 15 avril 2024 par le biais de l'application Télérecours, est resté sans réponse.
ORTA_2200544_20230116
16 janvier 2023
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511586_20251117
17 novembre 2025
Ce courrier est resté sans réponse dans le délai d’un mois à compter de cette date. Dans ces conditions, Mme B... est réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2503819_20250627
27 juin 2025
En l'absence de réponse de la rectrice de l'académie de Lille dans un délai de trente jours à compter de cette même date, celle-ci est réputée avoir pris une décision de refus conformément aux dispositions
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301375_20231214
14 décembre 2023
Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208032_20221108
8 novembre 2022
Cette demande est restée sans effet. 4. Dans ces conditions, la requête de Mme A, qui n'a pas été régularisée, est manifestement irrecevable.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307448_20260427
27 avril 2026
Copie en sera adressée au recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 27 avril 2026. Le président, Signé F.
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