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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601097_20260316
16 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 7 et le 9 mars 2026, Mme D..., représentée par Me Rocher-Thomas, conclut aux mêmes fins.
1ère Chambre
DTA_2100866_20240709
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2103590_20231003
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, - et les conclusions de M. Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215284_20221117
17 novembre 2022
de l'arrêté n° 2022-0833 du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé pour une durée d'un mois la fermeture administrative de la société LA FERME DU SPAHI située 5 rue Ambroise Thomas
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la société EGIS Bâtiments Sud, représentée par Me Stéphane Jeambon, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension de la mesure d'expertise sollicitée
4e Section - 3e Chambre
DTA_2305038_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mars 2023, le 14 avril 2023 et le 9 mai 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision
4e Section - 1re Chambre
DTA_2402637_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 6 mai 2024, M.
DTA_2211617_20250114
14 janvier 2025
Par suite, la présente requête doit être regardée comme dirigée contre la décision du 19 mai 2022. 3.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2205479_20231123
23 novembre 2023
du 29 mai 2018, le tribunal a condamné l'Etat à réparer les préjudices subis par Mme C du 26 mars 2010 au 29 mai 2018 du fait de la carence fautive de l'Etat.
11ème Chambre (JU)
DTA_2105630_20230215
15 février 2023
Vu : - le jugement n°1906684 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 5 mars 2020 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2005060_20230523
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.
DTA_2100195_20230307
7 mars 2023
Ainsi, le moyen dirigé contre la décision du 12 mai 2020, tenant à l'insuffisance de sa motivation, doit être écarté comme étant inopérant.
DTA_2013422_20221227
27 décembre 2022
D C, représenté par Me Aldeguer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 5 mai
DTA_2109396_20230405
5 avril 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2107574_20230308
8 mars 2023
DTA_2116076_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
DTA_2205824_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2022 et 10 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2420879_20250515
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a fait l'objet d'un jugement d'expulsion le 21 novembre 2022, qui lui a accordé pour quitter les lieux un délai jusqu'au 21 mai 2024.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2108423_20221024
24 octobre 2022
2021, M A C D, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 34 400 euros à actualiser, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 mai
DTA_2518982_20250721
21 juillet 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique tenue le 16 juillet 2025, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de M.
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