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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405722_20250214
14 février 2025
supplémentaires réalisés sur ordre de service ; 3°) de condamner la commune de Vélizy-Villacoublay à lui verser la somme de 51 821,78 euros HT, assortie des intérêts et de leur capitalisation, au titre de la théorie
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502949_20250930
30 septembre 2025
en avril 2024, elle s’est réorientée dans une formation d’aide-soignante ; ses formateurs témoignent de son sérieux, de son assiduité et de son engagement ; elle a validé l’ensemble des matières théoriques
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513232_20250909
9 septembre 2025
A B a réussi l'épreuve théorique générale du permis de conduire dans un centre d'examen de la société DEKRA, qui a été fermé le 31 mars 2023 suivant un signalement du bureau de l'éducation routière des
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514575_20251110
10 novembre 2025
A... a passé les épreuves théoriques le 6 février 2021 mais a échoué à l’épreuve pratique le 1er mars 2021.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301560_20230619
19 juin 2023
Environnement a subordonné la livraison de la station de récupération d'eau au versement d'une somme supplémentaire de 12 000 euros HT ; - cette augmentation de prix est disproportionnée ; - la théorie
3ème Chambre
DTA_2402631_20260408
8 avril 2026
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l’analyse des propriétés
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2205399_20230329
29 mars 2023
en tout état de cause pas matériellement constituée dès lors qu'il ne consomme que du cannabidol (CBD), substance qui n'est pas considérée, en raison de sa très faible teneur en tétrahydrocannabinol (THC
4ème Chambre
DTA_2302652_20250305
5 mars 2025
: 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a imposé de quitter immédiatement le lieu d'hébergement situé 21 rue Thiers
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302705_20230609
9 juin 2023
litige dès lors que le certificat de résidence, dont elle disposait, a expiré le 30 septembre 2022 alors qu'elle souhaite pour voir changer de statut de chercheur à étudiant en Master 2 Informatique Théorique
R222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2300693_20240111
11 janvier 2024
Un dépistage par prélèvement salivaire s'est révélé positif au tétrahydrocannabinol (THC), principe actif du cannabis.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404861_20240905
5 septembre 2024
Il fait valoir que : - à compter du 7 août 2023, la famille a bénéficié d'un hébergement à l'HUDA Entraide Pierre Valdo, situé au 21 rue Thiers à Nice (06000), hébergement dans lequel se trouve toujours
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502916_20251006
6 octobre 2025
521-1 du code de justice administrative : - la suspension de l’exécution de la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé l’invalidation de l’épreuve théorique
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500943_20250317
17 mars 2025
livreur et de ses revenus professionnels ; - la décision implicite de l'ANTS refusant de lui délivrer son permis de conduire au motif qu'il devrait repasser les tests psychotechniques et les épreuves théorique
3ème chambre
DTA_2200223_20240216
16 février 2024
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
1ère chambre
DTA_2113289_20230202
2 février 2023
DTA_2010978_20221006
6 octobre 2022
est mal fondée, dès lors qu'une autre personne morale en est la débitrice ; - elle est mal fondée, dès lors qu'elle est dépourvue de fondement contractuel ; - elle est mal fondée, dès lors que la théorie
8ème chambre
DTA_2002818_20221118
18 novembre 2022
l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " Les années d'activité professionnelle que les fonctionnaires chargés des enseignements techniques théoriques
6ème Chambre
DTA_1909958_20221202
2 décembre 2022
C un permis de construire n° PC 92012 18 0052 en vue de la création d'un patio et du réaménagement de bureaux situés en sous-sol, sur un terrain cadastré section AS n° 28 situé 53, rue Thiers, à Boulogne-Billancourt
5e Section - 4e Chambre
DTA_1908054_20221104
4 novembre 2022
santé a refusé de lui communiquer la lettre que lui a adressée le délégué régional du centre national de la recherche scientifique (CNRS) pour la Normandie au sujet des aspects éthiques de l'étude " The
Chambre 1
DTA_2101093_20230516
16 mai 2023
Elle soutient que : - la commission régionale n'a examiné son dossier qu'au vu des heures de stages et de théorie de sa formation belge : - son expérience professionnelle, postérieure à sa formation
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