versé la somme de 5 107,13 euros en réparation, à hauteur du pourcentage de 50 % imputable au centre hospitalier, de son déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées, de son préjudice d'agrément

Mme B sollicite l'indemnisation de son préjudice d'agrément temporaire à hauteur de 1 500 euros.

Il résulte par ailleurs de l'instruction que Mme A perçoit des prestations destinées à compenser en partie le coût de cette assistance, lesquelles prestations sont constituées par une majoration de tiers

au versement d'une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral et financier causés par cette suspension de versement des prestations.

, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, y compris les prestations de services des organisateurs de telles activités, ainsi que les prestations de services accessoires

un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing conclut à ce que la commune de Tourcoing soit condamnée à lui rembourser, au titre des prestations

rapprochée de la commune sans succès ; il est donc nécessaire de constater ces désordres contradictoirement ; - la commune n'a pas effectué les travaux qu'elle prétend avoir réalisé ; les désordres s'aggravent

A, doit être retenue ; - les prestations liées aux fautes du centre hospitalier universitaire de Nantes et versées à M.

B E a aussi reçu une somme de 80 euros, en mai 2020, au titre de la prestation " vacances enfants/adolescents ".

S'agissant des préjudices d'agrément et sexuel : 30. Il ne résulte pas de l'instruction que Mme B ait subi un préjudice sexuel, lequel ne ressort d'ailleurs pas de l'expertise.

été victime le 15 juin 2018 ; - il a subi des préjudices tirés de son déficit fonctionnel temporaire, de son déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, des préjudices esthétique et d'agrément

être considérées comme déductibles au sens du 1 de l'article 39 du code général des impôts dès lors que l'administration fiscale ne démontre pas que le château serait une résidence de plaisance ou d'agrément

C ne percevait pas la prestation de compensation du handicap. S'agissant de la perte de gains professionnels actuels ; 14. M.

15 euros par jour, pour une durée totale de 139 jours ; - le préjudice sexuel est déjà indemnisé dans le cadre de la prise en considération du déficit fonctionnel temporaire ; - le préjudice d'agrément

S’agissant du préjudice d’agrément : Il résulte de l’instruction que le préjudice d’agrément subi par Mme G...

été victime le 15 juin 2018 ; - il a subi des préjudices tirés de son déficit fonctionnel temporaire, de son déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, des préjudices esthétique et d'agrément

S'agissant du préjudice d'agrément : 9.

remédié de manière satisfaisante à cinq des sept manquements relevés par le département du Gard, que les manquements restants sont mineurs et ne sont pas de nature à justifier l'abrogation de son agrément

-Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le respect de conditions

Quant au préjudice d'agrément : 32. M.