Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative 2 Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : "Quand une décision administrative,

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Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, le préfet de police, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction et au rejet des conclusions présentées sur

A et déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Gueye, déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B, par Me Ruiz, le requérant déclare se désister dans la présente instance, et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer compte tenu de la délibération du 25 février 2025 de la commune de Ceilhes-et-Rocozels et maintient ses conclusions présentées sur le fondement

Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, Nantes Métropole déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Mme A déclare se désister de ses conclusions formulées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative et maintenir

Il en est de même du désistement des conclusions des consorts B fondées sur l'article L.761-1 du code de justice administrative.

E et Mme A déclarent acquiescer à ce désistement et renoncer à leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026, la commune de Chevilly doit être regardée comme se désistant de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société ATC France.

D C et au rejet de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que M.

B déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. II.

B... déclare maintenir uniquement ses conclusions présentées sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B a déclaré ne maintenir que ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. M.

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 2.

d’autre part, au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.