Il soutient que : - son dossier a été traité de manière partiale et sans aucune coordination entre la caisse d'allocations familiales et le département de la Drôme portant atteinte à son droit à la présomption

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 5 octobre 2020 et au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2020, et un mémoire enregistré

à 25% (du 07.04.2021 au 07.06.2021) avec besoin d'une aide non spécialisée à raison d'une heure par semaine, et déficit fonctionnel temporaire partiel à 10% (du 08.06.2021 au 08.12.2021)

remise gracieuse partielle de sa dette d’aide au logement en laissant à sa charge la somme de 83 euros par les décisions du 17 juillet 2025.

Elle fait valoir qu’une remise partielle a été accordée à M. A... en considération du motif de l’indu, des conditions de sa détection et de son quotient familial.

le 20 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Eure lui a accordé une remise gracieuse partielle

laissant à sa charge la somme de 214,97 euros ; 3°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales ne lui a accordé qu'une remise partielle

contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d'un indu de prestation. 4.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Gard ne lui a accordé qu'une remise gracieuse partielle, à

Dans le cadre des élections municipales partielles complémentaires organisées dans la commune de Neau les 29 janvier et 5 février 2023, cinq conseillers municipaux devaient être élus.

à l'administration un échelonnement de la dette restant à sa charge, une remise partielle de la dette mise à la charge, à hauteur de 2 094 euros.

de 1 247 euros d'aide personnelle au logement et de lui accorder la remise partielle de cette dette.

Mme A demande la remise totale ou partielle de cette dette ainsi ramenée à 511,81 euros. 2.

Le 2 octobre 2023, la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a accordé une remise partielle à hauteur de 539,23 euros.

Il résulte de tout ce qui précède que la demande de remise totale ou partielle du solde de la dette de Mme B doit être rejetée.

Par la requête susvisée, Mme A demande l'annulation de cette décision de remise partielle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

solde s’établit à 3 376,83 euros après la remise partielle accordée à hauteur de 844,21 euros par décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Aveyron le 14 mars 2024.

Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle ne lui accorde qu'une remise partielle de sa dette et sollicite une remise totale de dette. 2.

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise ne lui a accordé qu'une remise partielle

Un regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants ".