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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208573_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné M. Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607565_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le président du tribunal a désigné M. Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301889_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604054_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le président du tribunal a désigné M. Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214256_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405474_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601718_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 15 mai 2026 en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303978_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405042_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206668_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme B, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300023_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530298_20251018

Administratif

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Ouardes, vice-président de section, a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530384_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ouardes, vice-président de section, a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536026_20251213

Administratif

13 décembre 2025

13 décembre 2025

Mme Le Roux, vice-présidente de section, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536108_20251213

Administratif

13 décembre 2025

13 décembre 2025

Mme Le Roux, vice-présidente de section, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401362_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

" dans l'attente du jugement de la requête qu'il a présentée enregistrée sous le numéro 2200303 et produit l'arrêté du président d'Orléans métropole en date du 31 octobre 2023 portant suspension de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518525_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Duhamel, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306884_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510652_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné M. N... pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511478_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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