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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208573_20230106
6 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné M. Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607565_20260511
11 mai 2026
Le président du tribunal a désigné M. Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301889_20230320
20 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604054_20260303
3 mars 2026
Le président du tribunal a désigné M. Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214256_20221107
7 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405474_20240902
2 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2601718_20260515
15 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 15 mai 2026 en présence de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303978_20231025
25 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405042_20251020
20 octobre 2025
Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206668_20220906
6 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme B, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2300023_20230124
24 janvier 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530298_20251018
18 octobre 2025
Ouardes, vice-président de section, a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2530384_20251020
ORTA_2536026_20251213
13 décembre 2025
Mme Le Roux, vice-présidente de section, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2536108_20251213
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401362_20240409
9 avril 2024
" dans l'attente du jugement de la requête qu'il a présentée enregistrée sous le numéro 2200303 et produit l'arrêté du président d'Orléans métropole en date du 31 octobre 2023 portant suspension de son
ORTA_2518525_20260204
4 février 2026
Duhamel, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306884_20231030
30 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2510652_20251107
7 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. N... pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2511478_20250919
19 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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