B, présent à l'audience, qui indique qu'il a toujours été présent pour sa fille, des liens ont toujours existé avec A ; toute petite, il l'a amenée dans des centres de jeux pour enfants ; aujourd'hui cela

Le président du tribunal a désigné M. de Palmaert, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B... et au Conseil national des activités privées de sécurité.

Considérant ce qui suit : La société Free Mobile a déposé, le 1er août 2022, un dossier de déclaration préalable en vue de l’installation d’une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée

En revanche, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la société TDF qui n'est pas, dans la présente instance, la

Par la présente instance, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent l’annulation de cet arrêté.

Il résulte des deux points qui précèdent que la demande présentée par la société Free Mobile ne présente pas un caractère d'urgence au sens des dispositions l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de la société TDF. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Sarcelles.

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société On Tower France, à la société Free mobile et à la commune de Comines. Fait à Lille, le 12 décembre 2022.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société requérante, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante

la présente décision.

Le 6 octobre 2023, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Clapiers une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur une

Par la présente requête, la société Orange demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la recevabilité de l'intervention de M. et Mme B : 2.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les antennes-relais que la société SFR entend implanter sur le toit de l'immeuble, seraient nécessaires au fonctionnement de l'immeuble sur lequel s'implante

Par la présente requête, la société Free Mobile demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.

d'une antenne-relais.