Dans ces conditions, si l'arrêté en litige apporte des restrictions à l'exercice de la liberté d'aller et venir de M.

dans document de voyage valable, le consulat de son pays d’origine refusant d’enregistrer sa demande de renouvellement de son passeport sans présentation de son titre de séjour mis à jour ; cette situation

et la remise d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler et à voyager, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

et le droit au travail en ne lui délivrant pas de récépissé à la suite de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; il ne peut voyager et retrouver sa famille en Côte d'Ivoire ; Par un mémoire

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Il s’est vu remettre un récépissé de renouvellement de titre de séjour, valable du 2 septembre 2025 au 2 mars 2026.

en cours de validité autorisant son titulaire à franchir les frontières et cette personne doit être en possession d'un visa en cours de validité ou d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en

de précarité administrative ; en outre, elle restreint sa liberté d'aller et venir ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle vise à obtenir un rendez-vous afin qu'il puisse retirer le duplicata

lui permettant de voyager, à titre subsidiaire de lui donner un rendez-vous.

Concernant la décision portant refus de titre de séjour 4.

C..., entré en France pour la dernière fois le 5 mai 2025 selon ses déclarations, est venu rejoindre son épouse, dont l’autorisation provisoire de séjour a expiré le 14 janvier 2026 et qui n’établit pas

Les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré par une des Parties contractantes peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d’un document de voyage, ces documents étant en cours de validité,

; / 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de

urgence ; -l'absence de délivrance d'une carte de résident porte atteinte à ses libertés fondamentales et notamment à sa vie privée et familiale et à la liberté d'aller et venir.

Par un arrêté du 8 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la Vendée le 11 avril 2022 et entré en vigueur, ainsi qu'il le prévoit, le 12 avril 2022, le préfet de la Vendée

le fait que le préfet de la Vendée n'a pas examiné son droit au séjour sur un autre fondement ni à invoquer la méconnaissance des dispositions de l'article L. 311-6 du code de l'entrée et du séjour des

convoquer à un rendez-vous pour l'enregistrement de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour lui permettant de voyager dans un délai

Ils se sont vu accorder le bénéfice de la protection subsidiaire et délivrer à ce titre des cartes de séjour pluriannuelles les autorisant à travailler, valables jusqu'au 5 août 2025.

Mme D, ressortissante de la république du Congo, née le 12 avril 1997, est entrée en France le 24 septembre 2016 munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiante.