Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2023 et les 7 août et 29 octobre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février et 1er mai 2025, la commune du Plessis-Robinson, représentée par Me Marceau, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022, la commune de Vins-sur-Caramy, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme concluant au rejet du déféré du préfet du Var.

Par le présent déféré, le préfet de la Haute-Savoie demande l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, la communauté d’agglomération de Grand Nord de Mayotte (CAGNM), représentée par son président, conclut au rejet de la requête.

requête enregistrée sous le n° 2302802, la SCI GDI, représentée par Me Kohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d’exercer un déféré

de l'Etat le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme de 1 200 euros.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Vu : - les autres pièces du dossier : - le déféré de la préfète des Landes enregistré le 31 mai 2023 sous le n°2301424.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 202, la commune d'Oradour sur Vayres conclut au rejet de la requête.

Il a fait l'objet de deux décisions d'éloignement en 2018 et 2022 auxquelles il n'a pas déféré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la commune de Bellevigne-en-Layon, représentée par Me Blin, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

A devant la chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est de l'ordre des médecins ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des médecins de faire droit à sa demande tendant à déférer

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er octobre 2021 et le 18 mai 2022, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Joly, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 500 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la rectrice de l’académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et des mémoires présentés sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, enregistrés les 24 février

Elle soutient que le déféré est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Dans son déféré enregistré le 8 octobre 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine soutient que c'est à tort que sept bulletins ont été considérés comme nuls.