Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2204152_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C B, ressortissant guinéen, né le 2 septembre 1995 à BOKE en GUINEE, est entré en France le 9 novembre 2017 et a sollicité le statut de réfugié.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109808_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
des éléments relatifs à sa prise en charge médicale en infectiologie et à soutenir qu'il n'est pas démontré par l'administration que, eu égard notamment à l'offre de soins en Guinée, il sera en mesure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308188_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402245_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 27 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300388_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République de Guinée
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2410531_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A n'avaient pas permis de tenir pour établis les faits présentés comme étant à l'origine de son départ de Guinée et de regarder comme fondées les craintes exprimées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304193_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
titre infiniment subsidiaire, de délivrer un document de circulation pour étranger mineur ou un visa retour pour son fils à un tiers doté d'une procuration par le biais de l'ambassade de France en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401046_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 janvier 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315915_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites du consulat de France à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326011_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
soutient que : - elle justifie d'une situation d'urgence, dès lors que sa tante maternelle est décédée le 4 novembre 2023, qu'il est essentiel pour elle de pouvoir aller participer au deuil familial en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326250_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
soutient que : - elle justifie d'une situation d'urgence, dès lors que sa tante maternelle est décédée le 4 novembre 2023, qu'il est essentiel pour elle de pouvoir aller participer au deuil familial en Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518836_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
d’entretien individuel en préfecture du même jour, réalisé en langue française, langue qu’elle a déclaré comprendre, d’autre part, avoir reçu communication, dans leur version en langue française, du guide
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304076_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
requérant s'est vu remettre, le 2 décembre 2022, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile dans les services de la préfecture de la Loire-Atlantique et à l'occasion de son entretien individuel, le guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306389_20230802
2 août 2023
2 août 2023
C A, ressortissant guinéen né le 6 avril 2002 à Conakry (Guinée) et déclarant être entré en France le 20 avril 2023, a présenté le 27 avril suivant une demande d'asile auprès des services de la préfecture
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306420_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a attesté par sa signature, le 16 janvier 2023, avoir reçu communication du guide du demandeur d'asile et de l'information sur les règlements communautaires constitués
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304904_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B s'est vu remettre, le 14 décembre 2022, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile dans les services de la préfecture et date à laquelle elle a également été reçue en entretien individuel, le guide
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304988_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A s'est vu remettre, le 14 décembre 2022, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile dans les services de la préfecture et date à laquelle elle a également été reçue en entretien individuel, le guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505358_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Mme A, ressortissante guinéenne née le 31 décembre 1996 à Kindia (Guinée), déclare être entrée sur le territoire français le 8 janvier 2025.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302287_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il ressort du compte rendu de l'entretien individuel que celui-ci a porté notamment sur sa situation familiale, ses demandes d'asile antérieures et son itinéraire depuis la Guinée jusqu'à l'Espagne.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203172_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePage 53 sur 648