CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002164_20221206
6 décembre 2022
A, et celles de Me Callens, représentant la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400461_20240919
19 septembre 2024
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire. M.
2ème chambre
DTA_2400014_20241121
21 novembre 2024
L'intéressé, qui s'est installé à Saint-Martin, a bénéficié d'une carte de résident par la préfecture de Saint-Martin valable jusqu'au 7 novembre 2021.
DTA_2400102_20250630
30 juin 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin et à la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Martin.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301457_20240202
2 février 2024
MARTIN-HARDY la rémunération correspondante.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300602_20231005
5 octobre 2023
Sur les conclusions aux fins d'injonction dirigées contre le préfet de la Martinique : 5.
Juge Unique
DTA_2300522_20230831
31 août 2023
administratif de la Martinique qui l'a de nouveau enregistrée le 29 août 2022 sous le n° 2300522.
DTA_2304990_20250520
20 mai 2025
5 4 3 1 Pour être maintenu apte au service dans la marine, le marin doit avoir un statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal des armées
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600539_20260427
27 avril 2026
des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’entendre les témoins et acteurs de l’incident qui est à l’origine de son transfert de la prison en Martinique
ORTA_2500444_20250709
9 juillet 2025
requête, enregistrée le 8 juillet 2025, le FC Floreal Gladiators, représenté par Me Capgras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2025 par laquelle la Ligue de football de Martinique
ORTA_2500492_20250730
30 juillet 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 30 mai 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Martinique
DTA_2200103_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 29 septembre 2022, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a transmis au tribunal administratif de Saint-Martin la requête de M.
DTA_2300097_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, le préfet de la Martinique défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
ORTA_2200686_20221209
9 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, la société Editions législatives, représentée par Me Jean-Pimor demande au tribunal : 1°) de condamner la Caisse générale de sécurité sociale de Martinique
DTA_2300121_20230608
8 juin 2023
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a produite aucune observation.
DTA_2300235_20230518
18 mai 2023
Par un avis d'appel à la concurrence publié le 20 octobre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), la collectivité territoriale de Martinique a lancé une consultation, selon
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300590_20231222
22 décembre 2023
B A demande la condamnation de l'Etat (SGC Martinique) à lui verser la somme de 25 000 euros au titre de la PRS due pour sa mutation à Mayotte.
DTA_2300663_20240502
2 mai 2024
Par des décisions du 7 novembre 2023, le préfet de la Martinique a rejeté la demande de titre de séjour de M.
6ème Chambre
DTA_2005402_20221011
11 octobre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot, représentant la commune de La Motte-Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2203051_20251001
1 octobre 2025
Un mémoire présenté le 15 juillet 2025 pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin n’a pas été communiqué.
Page 53 sur 1323