Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

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aéroportuaire est le seul domaine dans lequel elle est susceptible de travailler à court terme, et que seul son revenu professionnel lui permet d'assumer ses charges et d'aider financièrement ses parentes

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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B D, ressortissant togolais né le 19 août 1997 à Lomé, est arrivé en France avec ses parents courant février 2002.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de M.

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avril 2024 ce qui engendre une baisse significative des revenus de son foyer qui percevait jusqu'alors 5 140 euros net environ, son épouse percevant environ 2 000 euros de traitement, alors qu'ils sont parents

A aurait été interpellé, contrôlé et auditionné sont, en tout état de cause, sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

d'erreurs de fait en ce qu'elle indique à tort qu'il n'a pas entrepris de démarches de renouvellement de sa carte de séjour et qu'il dispose d'attaches familiales dans son pays d'origine alors que ses parents

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