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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202071_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

neurologique au CHU de Caen réalisé en août 2003, l'hypothèse d'une maladie inflammatoire du système nerveux central a été évoquée ; - lors d'une consultation le 28 novembre 2003, le praticien a évoqué le diagnostic

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000620_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500333_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Reims est engagée en raison du retard à diagnostiquer l'ischémie ; - le taux de perte de chance s'établit à 80%, comme

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310783_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ». 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304329_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Après réalisation d'examens, un anévrisme de l'aorte abdominale avec présence de thrombus et une thrombose longue de l'iliaque primitive gauche avec reprise à la bifurcation iliaque ont été diagnostiqués

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106489_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Une sclérose en plaques a été diagnostiquée au mois de mai 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504277_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Auxerre dans le cadre de sa seconde grossesse, Mme B... a été orientée vers le centre hospitalier de Nevers pour une suspicion d’hydramnios ; - les échographies des 19 et 20 mars 2025 ont confirmé ce diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301513_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il soutient que le dommage dont se plaint Mme D n'est imputable à aucun acte de prévention, de diagnostic ou de soins non fautif.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303508_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B soutient que : - la décision refusant de l'indemniser n'est pas motivée ; - la lecture erronée des résultats du scanner réalisé le 2 juillet 2022 est à l'origine d'un retard de diagnostic de l'AVC

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204394_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A, d'apprécier si, après avoir évalué son état de santé et le diagnostic effectué et les choix thérapeutiques possibles, la prise en charge de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200838_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309047_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le 15 avril 2022, l’expert a déposé son rapport au terme duquel il conclut à une erreur de diagnostic imputable au centre hospitalier de Wattrelos ayant entrainé un retard de diagnostic différant le geste

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001484_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

fait valoir, outres ses précédentes observations, que : - il n'y a lieu d'indemniser M. et Mme A qu'à hauteur de 32 % de leur dommage compte-tenu d'un risque de 20 % de commettre une erreur de diagnostic

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2305259_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. (…) ».

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300416_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 15 février 2022, la SAS Scierie du Milieu demande l’annulation de l’arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit un diagnostic

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303407_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

malformation de Chiari ; la malformation de Chiari a directement été décompensée par l'accident du 2 novembre 2015 ; sans l'accident de service, la malformation serait demeurée asymptomatique ; le diagnostic

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201705_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 27 juin 2015, une infection au staphylocoque epidermis a été diagnostiquée chez l'intéressée, ce qui a nécessité la réalisation d'une seconde intervention.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204574_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905364_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Au mois de décembre 2007, une ostéonécrose primitive de la hanche droite est diagnostiquée chez M. D, alors âgé de 7 ans.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906465_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.

Source officielle

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SIREN 899157218Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

20/09/2026

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DIAGNOSTICS ET SECURISATION DE L'HABITAT

SIREN 789861515Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

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AQUITAINE INVESTIGATIONS RECHERCHES ET DIAGNOSTICS

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SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

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