Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 2 mai 2025 par laquelle le sous-préfet de La Tour du Pin a suspendu pour une durée de cinq mois la validité de son permis de conduire

d'un logement du CROUS ordonnée par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 20 juillet 2023.

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Belaïche, représentant M.

A demande au juge des référés de prononcer la suspension de l'exécution de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Il appartient ensuite au juge de l'excès de pouvoir de former sa conviction sur la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les

recevable dès lors que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut à titre subsidiaire au rejet de ses prétentions ; il existe une décision implicite de rejet intervenue avant le jugement

Sur la recevabilité des conclusions de la requête : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : 2.

En ce qui concerne la recevabilité des écritures en défense : 2.

En ce qui concerne la recevabilité des écritures en défense : 2.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment

Coffignal demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1) d’annuler la décision de rejet

Sur la recevabilité des conclusions à fin d’annulation des décisions orales de modification de son emploi du temps : Les mesures prises à l’égard d’agents publics qui, compte tenu de leurs effets,

Considérant ce qui suit : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité : 1.

. - Préalablement à sa production devant le jury, le recteur d'académie s'assure de la recevabilité du livret scolaire ou de formation du candidat.

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre des retraits de points consécutifs aux 4 infractions commises les 3 juillet 2022, 24 septembre 2022, 30 novembre 2022 et 25 décembre 2022 : 2.

Les requêtes enregistrées sous les numéros 2405228 et 2405230 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

des référés n'est pas mis à même d'apprécier l'urgence de la situation invoquée, la recevabilité ou le bien-fondé de la requête, qu'il y a lieu, par suite, de rejeter.