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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502724_20250626
26 juin 2025
Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600970_20260407
7 avril 2026
administrative : 1°) à titre principal, d’ordonner au préfet de Mayotte de la convoquer afin de lui permettre le retrait de son titre de séjour dans un délai de cinq jours, ou, si le titre de séjour déjà fabriqué
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512330_20250829
29 août 2025
Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504360_20260504
4 mai 2026
La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, la société Mobidécor doit être regardée comme demandant au juge des référés
11ème chambre
DTA_2415693_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, vice-présidente, M. Robbe, vice-président, M.
ORTA_2407159_20240617
17 juin 2024
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1 M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508223_20251105
5 novembre 2025
nécessaire à sa représentation en justice ; Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SELARL Cabinet Fabrice
DTA_2511218_20251103
3 novembre 2025
A... et qu’un certificat de résident algérien, valable du 8 octobre 2024 au 7 octobre 2034, est en cours de fabrication. Par un mémoire complémentaire enregistré le 30 octobre 2025, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511247_20260212
12 février 2026
- la mesure demandée présente un caractère utile dès lors qu’elle lui permettrait de voir sa demande de titre de séjour examinée et qu’elle remplit les conditions pour obtenir un titre de séjour « vie
DTA_2512070_20250801
1 août 2025
d'instruction prolongeant les droits attachés à son précédent titre et que sa demande de titre a fait l'objet d'une décision favorable qui lui a été notifiée le 16 juillet 2025,titre qui est en cours de fabrication
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2528818_20251015
15 octobre 2025
d’une autorisation de travail, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, dans l’attente de la fabrication
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506637_20250708
8 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307465_20231024
24 octobre 2023
possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 11 décembre 2023 dans l'attente de la délivrance de sa carte de résident valable jusqu'au 24 juin 2033 et qui est en cours de fabrication
DTA_2305968_20230814
14 août 2023
Il soutient qu'un titre de séjour pluriannuel valable du 25 juillet 2923 au 24 juillet 2027 lui a été délivré, qu'il est actuellement en cours de fabrication et que sa décision favorable est actuellement
DTA_2307927_20240119
19 janvier 2024
Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2505195_20250506
6 mai 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505429_20250602
2 juin 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 mars 2024, M.
DTA_2209931_20230118
18 janvier 2023
Aymard vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302392_20230830
30 août 2023
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302545_20230306
6 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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