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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2304880_20240325
25 mars 2024
B A, représenté par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023, par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France, saisie
8ème chambre
DTA_2305413_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A C B et Mme A D B, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
DTA_2201480_20220926
26 septembre 2022
A B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Mayssan B, représentés par Me Bazin Clauzade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle
DTA_2209527_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Nguiyan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
7ème Chambre (J.U)
DTA_2210839_20250512
12 mai 2025
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2208473_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Platinum Seafood, représentée par Me Guillaume, doit être regardée comme
9ème Chambre
DTA_2212128_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme D A, épouse B, représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 septembre
DTA_2213682_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Antonini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française
DTA_2214239_20230509
9 mai 2023
A, représentés par Me Sidobre, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
DTA_2216211_20230526
26 mai 2023
H A et Mme E D, agissant en leur nom et au nom des enfants G D et J D, représentés par Me Lantheaume, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la commission
DTA_2204719_20221226
26 décembre 2022
A B, représenté par Me Mestre, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
DTA_2210172_20230925
25 septembre 2023
E F, représentés par Me Mboto Yekoko Ngoy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
2e Section - 2e Chambre
DTA_2115715_20220926
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 7 janvier 2022, la société par actions simplifiée Hôtel 5 Codet, représentée par Me Toulemont
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102925_20230303
3 mars 2023
Silvy, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2004394_20230308
8 mars 2023
La requête de Mme B, qui n'est pas représentée par un avocat, tend expressément à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2020.
DTA_1908951_20221110
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Dupont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre
CH 2 JU
DTA_2203376_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Bourgogne Nivernais, représentée par son gérant en exercice, demande au tribunal :
CH 3 JU
DTA_2200152_20230302
2 mars 2023
Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code
DTA_2206214_20230130
30 janvier 2023
D B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants A et C B, représenté par Me Largy, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1
1ère chambre
DTA_2400638_20250513
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, l'Institut Suzanne Léger, représenté par Me Eyraud, conclut au rejet de la requête.
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